Bénin : un redressement fiscal plus que probable pour Sébastien Ajavon

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Publié le mercredi 27 septembre 2017 | Jeune Afrique

© aCotonou.com par Didier Kpassassi
Sébastien Ajavon,Président du Conseil National du Patronat béninois lors Séminaire de vulgarisation des acquis de la loi des finances rectificatives gestions 2016 au profit des entreprises.
Benin-Marina Cotonou 29 Juillet 2016. Séminaire de vulgarisation des acquis de la loi des finances rectificatives gestions 2016 au profit des entreprises

Au cœur d’un vaste montage fiscal impliquant trois de ses sociétés, l’homme d’affaires béninois Sébastien Ajavon n’a pas su convaincre la commission chargée de recevoir son recours. Le paiement des 167 milliards de francs CFA (250 millions d’euros) mis à sa charge sous forme de redressement fiscal semble désormais inévitable. À moins de lancer des manœuvres dilatoires qui, au vu des éléments du dossier, ne feraient que différer l’imputation.

Comme un coup de massue. Sébastien Ajavon a reçu en août de la part de l’administration fiscale béninoise un redressement fiscal de plus 167 milliards de francs CFA (250 millions d’euros). Selon le code des impôts béninois, le président du patronat avait 30 jours pour envoyer ses observations au fisc et pour ouvrir une procédure contentieuse devant une commission dite des impôts où siègent les représentants du secteur privé.

Le mois dernier, il a effectivement saisi cette commission pour faire entendre sa cause. Mais selon plusieurs des membres de cette commission interrogés par Jeune Afrique, l’homme d’affaires « s’est contenté de réfuter les arguments de l’administration fiscale sans apporter les preuves de ses allégations ».

Pour un de ces commissaires qui a requis l’anonymat, Sébastien Ajavon n’a « aucune chance que la situation s’inverse en sa faveur ». Si la commission des impôts confirme les charges qui pèsent sur lui, il a encore la possibilité de saisir le juge du tribunal d’instance, puis éventuellement la Cour d’appel et en dernier ressort la Cour suprême. ... suite de l'article sur Jeune Afrique