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Recouvrement de créances au fisc : Alertes, escroquerie aux impôts
Publié le jeudi 19 octobre 2017  |  Matin libre
La
© Autre presse par DR
La Direction générale des impôts




Il y a une certaine légèreté dans le recouvrement des impôts chez les débiteurs. Sur le terrain, les agents envoyés en mission développent des comportements peu vertueux qui, à la longue, vont occasionner beaucoup de manques à gagner à l’Etat. La pratique consiste à brandir l’arme de fermeture des boutiques et magasins pour amener ceux qui doivent au fisc à mordre à l’appât. Ils débarquent chez les propriétaires de boutiques ou de magasins, avec un montant auparavant inconnu de ceux-ci, pour exiger le remboursement sur le champ au risque de mettre leur boutique sous scellés. Pour éviter qu’on ne ferme sa boutique, le débiteur engage alors les négociations. Et ç’est là qu’ils déroulent leur stratégie pour escroquer aussi bien le créancier que l’Etat. D’un montant de 100 mille francs par exemple au départ, de supplication en supplication, ils peuvent accepter finalement de prendre 20 mille. Le débiteur, qui a peur de voir sa boutique fermée, donne ce qu’il a. Les agents empochent les sous et lui délivrent un faux reçu en lui signifiant de s’approcher de la direction générale pour prendre la quittance, sachant bien que dans la plupart des cas, les gens ne vont plus chercher leur quittance, puisqu’ils estiment qu’ayant déjà soldé ce qu’ils doivent, ils ne courent plus le risque de voir leur boutique fermée. Sur le terrain, l’impôt est alors perçu à la tête du client.

Une vendeuse, qui a requis l’anonymat, a découvert le pot aux roses et s’est plainte à la rédaction de Matin Libre. Les agents ont débarqué dans sa boutique. Ils lui ont montré un papier avec un en-tête de la Dgid. Mais curieusement, le papier n’est pas rempli et c’est au verso qu’ils ont mis au bic le montant qu’elle devrait payer, soit 100 mille FCfa. Après les négociations, ils lui ont dit qu’elle peut payer 56 mille sur le champ. Mais si elle décide d’aller payer à la direction, elle devra payer les 100 mille FCfa en totalité. C’est alors que la vendeuse, nonobstant la menace de fermeture qui pèse sur sa boutique, a préféré se rendre elle-même aux impôts pour solder sa dette. Une fois aux impôts, elle a expliqué la situation. C’est alors qu’on lui fait savoir qu’en réalité elle ne doit que 35 mille FCfa. N’eut été sa vigilance, ce débiteur du fisc aurait payé 56 mille francs aux agents envoyés sur le terrain. Ceux-ci auraient reversé 35 mille aux impôts et se seraient partagés le surplus ou dans le pire des cas, tout empoché. On imagine que beaucoup d’autres personnes qui doivent aux impôts ont été victimes de cette escroquerie en payant plus qu’elles ne doivent.

Il se peut que la Direction des impôts ne soit pas informée de tels agissements de la part de certains de ses agents. Mais ceci est sans doute la résultante d’un disfonctionnement certain que la direction se doit de corriger au plus pressé en mettant par exemple à la disposition des créanciers une ligne verte pour leur permettre de dénoncer ces genres d’abus. La direction peut également exiger que tout payement se fasse uniquement dans ses locaux et jamais main à main sur le terrain. Ceci pourrait limiter la fraude et empêcher que des agents du fisc abusent des débiteurs et s’engraissent sur le dos de l’Etat.

M.M
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