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Gilbert Togbonon, le procureur de la République près le tribunal de première instance de première classe de Cotonou |
Le procureur de la République près le tribunal de première instance de première classe de Cotonou, Gilbert Togbonon, a fait, ce jeudi 11 novembre, une déclaration de presse qui met en cause des agents et collaborateur de la Soneb. C’était au siège de la juridiction, à Cotonou.
« Certains documents fiscaux produits par les responsables de la Société nationale des eaux du Bénin, notamment des commandements et quittances de Taxes à valeur ajoutée (Tva) se sont révélés douteux et dénotent d’une malversation dont le montant provisoire s’élève à deux cent soixante-et-un millions neuf cent soixante-quatre mille huit cent cinquante-deux francs Cfa (261 964 852 F Cfa) », révèle d’entrée Gilbert Togbonon lors de sa déclaration de presse, ce jeudi après-midi, au tribunal de première instance de première classe de Cotonou.
Le premier responsable du parquet de Cotonou explique que ces faits de mal gouvernance ont été établis lors d’une enquête diligentée par ses services, suite à sa saisine desdits faits après une séance de travail au ministère de l’Economie et des Finances, le 30 octobre dernier. L’enquête, confie-t-il, a conduit à l’interpellation d’agents et collaborateur extérieur de la Soneb, précise-t-il, par la sous-direction des affaires économiques et financières (Sdaef). L’un des agents, précise le procureur de la République du tribunal de première instance de première classe de Cotonou, « a avoué les faits et a décrit dans les moindres détails, leur mode opératoire ». Sur cette base, précise-t-il, « les faits d’abus de fonction et de complicité de fausses attestations et faux certificats semblent évidents à cette étape de la procédure ».
« Ces faits sont prévus et punis par les dispositions de l’article 53 de la loi n° 2011- 20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin et les articles 59 et 161 alinéa 1 du Code pénal », assène-t-il.
Le parquet de Cotonou a décidé d’une audience de flagrants délits qui se tiendra le 28 novembre prochain au tribunal de première instance de première classe de Cotonou, conclut-il.
Dans ce dossier, le directeur général de la Société nationale des eaux du Bénin (Soneb), David Babalola, séjourne depuis mardi dernier à la prison civile de Cotonou pour une affaire de faux et usage de faux en écriture publique portant sur plusieurs dizaines de millions de francs Cfa et impliquant également certains de ses collaborateurs. Puis, il a été relevé de ses fonctions par le Conseil des ministres qui s’est tenu, mercredi 8 novembre dernier, a-t-on appris de source proche de la Présidence de la République?
Didier Pascal DOGUE
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