La Cour, le Cos-Lepi et la procédure parlementaire

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Publié le mardi 19 decembre 2017 | aCotonou.com

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Siege de l`Assemblée nationale du Benin

À l'Assemblée Nationale, il y a ce qu'on appelle la procédure parlementaire. Elle est organisée par le titre III du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale. Dans le cas d'espèce, la décision de la Cour au sujet de la désignation des représentants du Parlement au Cos-Lépi sera communiquée aux députés en plénière. La plénière la plus proche est celle du jeudi 21 décembre 2017 consacrée à l'examen de la loi de finances portant budget de l'Etat gestion 2018. Après l'annonce de cette décision sous forme de communication, une commission sera saisie, notamment la Commission des lois. Cette Commission va se réunir après pour examiner le dossier qui lui a été affecté. Un rapport sera pondu, examiné et adopté d'abord par la commission. L'examen et l'adoption dudit rapport par la plénière de l'Assemblée Nationale sera programmé à une date qu'il plaira au Président de l'Assemblée de retenir de commun accord les membres de son bureau et la conférence des Présidents. Logiquement donc les dates fixées par la Cour ne pourront pas être respectées.
El- Hadj Affissou ANONRIN