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La Cour constitutionnelle du Benin |
« La loi N°2017-41 portant création de la Police républicaine en République du Bénin, votée par l’Assemblée Nationale, le 26 décembre 2017, est conforme à la Constitution en toutes ses dispositions ». C’est le contenu de l’Article 1 de la décision DCC 17-265 du 29 Décembre 2017 prise par la Cour Constitutionnelle. Sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution, le Président de la République avait saisi,
le 27 décembre 2017, la Haute juridiction d’une requête pour contrôle de conformité de la loi qui a suscité tant de remous au sein de l’opinion publique.
A.TOGNON
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