Société
La Cour rétablit le droit de grève aux agents de la Police Républicaine
Publié le samedi 27 janvier 2018 | 24 heures au Bénin
© aCotonou.com par DR
La Cour constitutionnelle du Benin |
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« Est contraire à la Constitution l’article 71 de la loi sous-examen en ce qu’il énonce que les fonctionnaires de la Police Républicaine ‘’ ne peuvent exercer le droit de grève’’ ». C’est le contenu de l’article premier de la décision Dcc18-004 du 23 janvier 2018, des sept sages de Cour Constitutionnelle . Cette décision vient rétablir le droit de grève aux agents de la Police Républicaines. Rappelons que cette même loi votée le 26 décembre 2017 a été déclarée conforme à la Constitution par la Cour qui avait été saisie pour contrôle de conformité de ce texte avec la constitution. La décision DCC 17-265 de la Cour constitutionnelle stipulait que « L’examen de la loi déférée révèle que toutes ses dispositions sont conformes à la constitution ; que dès lors, il échet pour la Cour de dire et juger qu’elle est conforme à la constitution »
A.TOGNON
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