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Cour constitutionnelle : Qui pour remplacer Dato?
Publié le lundi 29 janvier 2018  |  Matin libre
Cérémonie
© aCotonou.com par CODIAS
Cérémonie de prestation de serment et installation des membres du conseil d`orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée
Cotonou 26 aout. Prestation de serment et installation des membres du conseil d`orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée (LEPI ) à la Cour Constitutionnelle.




Suite à la démission de Me Simplice Dato de la Cour constitutionnelle, les regards sont désormais tournés vers le Chef de l’Etat. Selon les textes régissant le fonctionnement de la Haute juridiction, c’est Patrice Talon qui devra désigner son successeur. Trois avocats ont des chances de bénéficier de la confiance du président de la République. Ce sont des ardents défenseurs du régime de la Rupture.

Tel un coup de tonnerre, les Béninois ont appris, vendredi 26 janvier 2018, la démission curieuse d’un membre de la Cour constitutionnelle. Me Simplice Dato désigné en 2013 en qualité de juriste de haut niveau par le président de la République, a rendu son tablier. Le Secrétaire général de l’institution, Dr Gilles Badet a confirmé le même jour l’information. Dans un communiqué publié, il a souligné que dès réception de la correspondance de Me Dato, le président de la Cour constitutionnelle en a informé le Chef de l’Etat pour la mise en œuvre des dispositions de l’article 12 de la loi organique sur la Haute juridiction. Ledit article stipule en effet : « Un membre de la Cour constitutionnelle peut démissionner par une lettre adressée au président de ladite Cour. La nomination du remplaçant intervient au plus tard dans le mois de la démission. Celle-ci prend effet pour compter de la nomination du remplaçant». Les motifs de la démission ne sont pas encore connus. Mais ce départ intervient dans un contexte où certaines décisions de la Cour sont fortement critiquées par les proches du gouvernement. Le président Théodore Holo est pratiquement pris à partie par des affidés de la Rupture. Pour certains, cette démission doit être analysée comme un coup monté par le pouvoir pour déstabiliser la Cour constitutionnelle. D’autres confient que l’ancien Sage Dato aurait des ennuis de santé. C’est dire que cette démission alimente une polémique dans l’opinion depuis peu. Ce qui intéresse également l’opinion, c’est le nom du successeur de l’avocat Simplice Dato. Patrice Talon n’a encore pris aucun acte à cet effet. Seulement, il y a trois avocats qui ont des chances certaines d’occuper ce poste désormais vacant. Ils font d’ailleurs les plateaux de télévision ces derniers jours pour rudoyer la Cour constitutionnelle. Le premier d’entre eux a pour nom Jacques Migan. Cet ancien bâtonnier n’a pas moins de qualités pour faire le job. Disposant d’une riche expérience de plus de vingt ans au Barreau du Bénin, il est depuis plusieurs années le Directeur du Centre international en Afrique de formation des avocats francophones (Cifaf). Suite à l’alternance intervenue au sommet de l’Etat en 2016, cet avocat-homme politique qui a défendu pendant un temps Sébastien Germain Ajavon, a définitivement pris fait et cause pour Patrice Talon. Il a même créé en juillet 2016 le Front des républicains pour le développement (Frd) pour la cause. Depuis plusieurs mois, Me Jacques Migan parcourt les organes de presse pour soutenir et expliquer les actions du gouvernement. L’avocat n’a pas du tout apprécié la décision de la Cour qui rejette la suppression du droit de grève à certains fonctionnaires.

Me Charles Badou, le choix de Talon?

Me Charles Badou pourrait aussi bien mériter la confiance de Patrice Talon. Juriste de haut niveau, Charles Badou fait ses preuves au Barreau du Bénin depuis plusieurs années. Proche du Chef de l’Etat, il a déjà défendu le régime de la Rupture lors du débat sur la révision de la Constitution. Alors que le projet présenté par le gouvernement était décrié dans l’opinion par plusieurs universitaires, Me Charles Badou l’avait présenté comme le document devant consolider la démocratie béninoise et accélérer le progrès économique. Il a également affiché ses accointances avec le pouvoir dans le dossier retrait du droit de grève à certains fonctionnaires. Pour lui, la Cour a outrepassé ses prérogatives dans sa décision Dcc 18-001 du 18 janvier 2018. Me Bastien Salami est lui aussi pressenti à la Cour. Praticien de droit depuis plusieurs années, il affiche et manifeste depuis avril 2016 son soutien au gouvernement de la Rupture. Bastien Salami défend des proches du régime de la Rupture dans plusieurs dossiers devant la justice. Homme politique, ce juriste qui a adhéré sous le régime de Yayi Boni aux idéaux de l’Union fait la Nation (Un) a vertement réprouvé la décision de la Cour sur le retrait de droit grève. Très présent dans les médias, il a montré que ladite décision était mal venue et installe une insécurité juridique. Il pourrait, tout comme les deux autres avocats, avoir le privilège de finir le mandat abandonné par Me Dato. Mais, c’est au président Talon d’en décider.

Mike MAHOUNA
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