Société
Les agents contractuels de l’État du service des impôts bientôt licenciés
Publié le vendredi 9 fevrier 2018 | Le Matinal
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Les agents contractuels de l’Etat travaillant au niveau du service des impôts et du trésor perdront sous peu, leurs emplois au motif d’une disposition légale.
C’est par la correspondance N°327/MEF/SGMDAF/SRHDS/DSC en date du 2 février 2018 que le ministre en charge de l’économie et des finances a informé le directeur des impôts afin qu’il procède, à la fin de leur durée contractuelle, à la rupture définitive des contrats des agents sous sa direction.
La décision, selon la correspondance, s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 51 alinéa 2 du décret N°2015-373 du 24 Juin 2015 portant régime juridique d’emploi des agents contractuels de l’État qui stipule que la cessation définitive des fonctions entraîne la perte de la qualité d’agent contractuel de l’État à durée déterminée résulte de l’arrivée à échéance du terme du contrat.
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