Statut général de la fonction publique : une Commission nationale ad hoc pour l’élaboration des textes

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Publié le jeudi 22 fevrier 2018 | Nord Sud

© aCotonou.com par Didier Assogba
Adidjatou Mathys, ministre du travail, de la fonction publique et des affaires sociales lors du lancement du projet de promotion de l`employabilité et de l`entreprenariat des jeunes: mise en place d`un système d`information de gestion de la demande et de l`offre de compétences au Bénin.
Hôtel Azalaï 19 octobre 2017. Lancement du projet de promotion de l`employabilité et de l`entreprenariat des jeunes.

La session hebdomadaire du gouvernement de la Rupture a adopté en sa séance du mercredi dernier, le décret portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la Commission nationale ad hoc. Ce faisant, l’exécutif hâte non seulement la mise à disposition du statut général de la fonction publique mais surtout, garanti aux agents une meilleure condition de travail.
L’élaboration du statut générale de la fonction publique sous le Nouveau Départ amorce un nouveau virage. Le gouvernement a pris la mesure des choses en mettant en place une Commission nationale ad hoc qui sera chargée de préparer les décrets et arrêtés d’application de la loi n° 2015-18 du 1er septembre 2017 qui porte sur le statut de la fonction publique. En effet, la nouvelle loi sur la fonction a, en son article 395, prévu la prise de textes d’application pour fixer les modalités de mise en œuvre de certaines de ses dispositions. Il s’agit précisément de quarante-sept (47) décrets et de huit (08) arrêtés.
Cet acte qui a été pris par le gouvernement en conseil des ministres témoigne d’une part de la ferme volonté à œuvrer à ce que les textes d’application de la loi soient tous disponibles en un laps de temps raisonnable. Mais, d’un autre côté, on note également que, la spontanéité de l’exécutif dans la conduite dans ce dossier qu’est le statut général de la fonction publique prouve une fois encore que la gestion de la carrière des agents est une préoccupation majeure qui doit se faire avec diligence et efficacité pour qu’en fin de compte les travailleurs aient de meilleures conditions de travail possible.
En cela, la rédaction de ces textes nécessite la mise en place d’une commission qui procèdera, avec l’expertise et la célérité requises, à l’accomplissement de cette tâche en vue de la parution rapide de des actes réglementaires. Ainsi donc, la commission qui a été créée comprend entres autres, des représentants de l’Administrions centrale et départementale, des collectivités territoriales, ainsi que des universitaires, des partenaires sociaux et des personnes ressources.
La composition de cette commission avec son caractère inclusif anticipe sur les probables contestations éventuelles qui surgiront à la fin des travaux. Les membres de cette commission auront donc au cours des travaux à donner leurs avis sur les textes qui seront élaborés afin que leurs avis transparaissent dans le rapport final.

Sandric DIKPE