Cotonou, le 28 Février 2018
A
Monsieur Emmanuel MACRON
Président de la République française
Palais de l’Élysée, Paris
Objet : MEMORANDUM SUR LES DROITS DE L’HOMME AU BENIN
Monsieur le Président,
Le Bénin était une démocratie de premier plan avec un engagement profond et permanent sur les questions relatives à l'Etat de droit et aux Droits de l'Homme. De nombreux pays africains et même d’autres continents regardaient avec intérêt et attention ce qui se passait au Bénin, pour s'inspirer de son modèle d’Etat de droit et de démocratie. Mais aujourd’hui, le Bénin glisse dans une dictature institutionnelle. La situation du Bénin en matière de Droits de l’Homme est extrêmement préoccupante.
Le 06 mars 2018, vous allez recevoir, à l’Elysée, le Président du Bénin, Monsieur Patrice TALON, à la tête du Bénin depuis environ deux ans. Dans le cadre des entretiens que vous aurez avec lui, nous vous appelons à accorder une attention particulière à la question fondamentale de la situation des Droits de l’Homme au Bénin.
En effet, la présidence de Monsieur Patrice TALON est marquée par la mise en place de mesures dangereuses qui menacent les libertés individuelles, la vie privée, le droit à la sécurité personnelle, les libertés d'assemblée pacifique et d'association, ainsi que d'expression, de religion ou de conviction. La Loi N°2017-44 portant recueil du renseignement en République du Bénin votée par l’Assemblée Nationale, sur proposition des députés de la majorité parlementaire soutenant les actions du Chef de l’Etat, et la proposition de loi portant charte des partis politiques montrent bien le désir manifeste du Gouvernement d’installer une police politique dans le pays avec pour but de réprimer les opposants par le biais d’un certain nombre de mesures attentatoires aux libertés civiles et politiques.
Or, les Droits de l'Homme sont le fondement de la liberté, de la justice, de la paix et dont le respect permet à l'homme de se développer. Aujourd’hui, au Bénin, ils sont violés impunément. Les Béninois s’inquiètent sérieusement du rétrécissement de l'espace démocratique et de libertés. Les appréhensions sont générales s’agissant des conséquences des diverses lois liberticides déjà adoptées par les députés les yeux fermés, à la demande du Chef de l’Etat.
Cette oppression du peuple béninois a fait sortir l’Eglise Catholique du Bénin de son silence. « Les Evêques du Bénin ont longuement réfléchi sur la situation socio-politique qui prévaut actuellement dans notre pays. Avec appréhension et inquiétude mais non sans espérance, ils notent la permanence de la morosité économique et surtout la montée d’une certaine tension sociale qui installe progressivement notre pays dans une crise aux conséquences et aux développements imprévisibles. Ils souhaitent aussi : que les autorités à tous les niveaux renouent un dialogue vrai et sincère conformément à la parole donnée, avec les partenaires sociaux pour la mise en œuvre concertée des réformes nécessaires au développement de notre commune patrie; que tous les acteurs de la vie politique nationale réintègrent les principes du jeu démocratique et fassent du respect scrupuleux des décisions de la Cour Constitutionnelle, la base de leur action politique et citoyenne, conformément à la Constitution du 11 décembre 1990; que tous les fils et filles du Bénin fassent reculer le pouvoir de l’argent sur la vie politique nationale; en effet, cette pratique que nous avons dénoncée à maintes reprises et tout particulièrement lors des élections présidentielles de 2006 et 2016, mène à l’impasse et érige à petits coups, un système d’appauvrissement matériel, moral et spirituel de notre société; qu’en toute situation, la sacralité de la vie et la dignité de la personne humaine soient reconnues et respectées par tous », lit-on dans le communiqué final de l’Assemblée plénière des Evêques du Bénin, tenue du 24 au 26 Janvier 2018 à Cotonou. Mgr. Victor AGBANOU, Evêque de Lokossa, Président de la Conférence Episcopale du Bénin, a signé ce communiqué final.
Ces violations se produisent alors même que s'effondre l'État de droit au Bénin, dans un climat d'attaques constantes du Gouvernement contre la Cour Constitutionnelle, les partenaires sociaux et l’opposition.
Dans le même registre, nous jugeons profondément inquiétant le silence du Chef de l’Etat béninois et du Président de l'Assemblée Nationale du Bénin, refusant de mettre en place la commission devant actualiser la liste électorale. La réalisation de la liste électorale et les différentes actualisations déjà faites ont coûté près de 80 milliards de F CFA au Bénin, soit environ 122 millions d’euros. Le financement a été en grande partie assuré par certains Partenaires Techniques et Financiers du Bénin.
Les trois prochaines années au Bénin seront consacrées aux élections. Il s’agit des législatives en 2019, communales, municipales et locales en 2020 et de la présidentielle en 2021. Conformément au code électoral en vigueur, la liste électorale est actualisée chaque année. Depuis juillet 2017, la commission d’actualisation devrait être mise en place. Malgré les injonctions de la Cour Constitutionnelle, en décembre 2017, l’impasse demeure.
C’est un secret de Polichinelle que les conflits politiques sont souvent liés aux listes électorales non consensuelles. Nous souhaiterions vivement que la France puisse appeler les autorités béninoises à rechercher une solution juste et durable à l'exacerbation rapide des tensions sociopolitiques dans le pays, à renoncer aux règlements de comptes politiques et à prendre les mesures nécessaires à un véritable dialogue politique. Nous sommes convaincus que la crise béninoise ne peut être résolue par l'imposition de réformes unilatérales taillées sur mesure comme le fait le Gouvernement, mais qu'elle requiert une solution politique fondée sur un dialogue vrai et sincère.
Monsieur le Président,
Le Bénin a un rôle de premier plan à jouer tant à l'échelle nationale, régionale qu'internationale dans le cadre de la protection des Droits de l'Homme. C’est pourquoi, il est essentiel que les Droits de l'Homme dans le pays soient protégés pour que les Béninois, déjà affamés du fait des réformes économiquement inefficaces et socialement désastreuses du Gouvernement, ne soient pas contraints, en suprême recours, à la révolte contre cette forme d’oppression. D’où notre souhait de voir, avant qu’il ne soit trop tard, le Chef de l’Etat béninois à l’écoute des Béninois, afin que les droits civils et politiques soient protégés dans le pays.
La France est une grande nation de démocratie. Nous l’exhortons à demander aux autorités béninoises de mettre fin à l'usage excessif de la force à la place du dialogue et aux détentions arbitraires à l'encontre des opposants et à dénoncer les cas de torture et de mauvais traitements à l'égard des personnes détenues en lien avec les manifestations dont les étudiants arrêtés début Février 2018 à l’Université d’Abomey-Calavi et présentés au Procureur de la République avant d’être libérés après plusieurs jours de garde à vue.
Le Bénin doit pouvoir honorer ses engagements et obligations internationaux en matière de Droits de l'Homme. La France se doit donc de s'engager plus qu’avant dans la défense ferme et publique des principes de la liberté de la presse et du pluralisme d’opinion. La France doit contribuer à ce que la communauté internationale et en premier lieu l'Europe hausse le ton sur le Gouvernement du Bénin, qui incarne aussi la corruption et la fraude, pour le contraindre à :
► cesser toutes formes de harcèlements et de persécutions à l’encontre des opposants politiques, des médias indépendants et des opérateurs économiques;
► faire libérer immédiatement et sans condition le détenu politique Laurent METONGNON et ses codétenus;
► abolir toute forme de censure, de surveillance de masse et de restriction de la liberté d’expression et d’opinion et à la liberté de pensée, de religion ou de croyance;
► s’assurer que le droit à la liberté d’expression et d’opinion, et le droit de réunion pacifique et d’association soient pleinement protégés, et notamment le droit d’être informé par tous moyens, en ligne et hors ligne;
► installer sans délai la Commission d’Orientation et de Supervision de la Liste Electorale Permanente Informatisée (COS-LEPI) pour garantir l’organisation d’élections libres, transparentes et pacifiques en 2019;
► assurer la protection des journalistes nationaux et étrangers dans l’exercice de leur métier;
► créer les conditions favorables au retour au pays des exilés politiques;
► mettre fin à la lutte ciblée contre la corruption, les infractions connexes et l’impunité;
► lutter de façon impartiale contre la corruption, les infractions connexes et l’impunité.
Monsieur le Président,
Nous saluons votre leadership à la tête de la France, votre engagement en faveur de la paix, la démocratie, l’Etat de droit et des Droits de l’Homme. Vous pouvez, par un geste symbolique important, au cours de vos échanges avec le Président du Bénin, concrétiser la demande du peuple béninois. Recevez Emmanuelle SODJI, correspondante de France24/TV5Monde au Bénin, qui a été séquestrée et présentée au Procureur de la République avec son assistant pour avoir simplement exercé sa profession. C’est l’honneur de la France de défendre les libertés chaque fois qu’elle peut le faire.
C’est pourquoi, nous vous adressons ce mémorandum avec l'espoir sincère que vous pourrez porter l'attention requise à la situation du Bénin, ainsi qu'aux violations des Droits de l'Homme dans le pays, et que la France prendra des mesures concrètes pour amener le Gouvernement béninois à améliorer la situation des Droits de l'Homme dans le pays.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre très haute considération.
Léonce HOUNGBADJI
Président du Parti pour la Libération du Peuple (PLP)
Pièce jointe :
- MEMORANDUM SUR LES DROITS DE L’HOMME AU BENIN
Ampliations :
- Président des Etats-Unis d’Amérique
- Chancelière Fédérale d'Allemagne
- Secrétaire Général des Nations Unies
- Premier Ministre des Pays-Bas
- Président de la Commission de l’Union Européenne
- Président du Parlement européen
- Président du Conseil européen
- Président de l’Assemblée Nationale française
- Président de la Commission de l’Union Africaine
- Ambassadrice de France près le Bénin
- Ambassadrice des Etats-Unis près le Bénin
- Ambassadeur des Pays-Bas près le Bénin
- Ambassadeur/Chef de Délégation de l’Union Européenne au Bénin
- Monsieur Franck Paris, conseiller Afrique du Président de la République française
- Monsieur Aurélien Lechevallier, conseiller diplomatique du Président de la République française
- Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme
- Amnesty International
- Ligue des Droits de l’Homme
- Human Rights Watch
- Organisation mondiale contre la torture
Contacts :
• Bénin : 00229 62846251
• France : 0033 664019498
• E-mail : houngbadji@yahoo.fr
