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Prestation de serments de 14 nouveaux avocats Jeudi 21 Novembre 2013, Palais de Justice, Cotonou : 14 nouveaux avocats prêtent serment dans le cadre de la rentrée solennelle du Barreau Béninois |
La cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou, première session de 2018, a examiné pour le compte du vingtième dossier inscrit à son rôle une affaire de viol sur mineure commis par un instituteur. L’accusé Valentin Yahassou Assogba a été condamné à une peine de 7 ans de travaux forcés.
Le violeur de la petite C. N. a été fixé sur son sort, lundi 30 avril dernier, à l’issue de son procès par la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou. Pour ce crime, il a écopé de 7 ans de travaux forcés et retourne en prison pour deux ans environ à cause de sa libido débridée.
Les faits de la cause remontent au 13 avril 2013 et font état de ce que le nommé Valentin Yahassou Assogba a été surpris en train de tenir des rapports sexuels avec son écolière. Cet instituteur à l’école primaire privée « Sainte Victoire » sise à Cocotomey, dans la commune d’Abomey-Calavi, est chargé des écoliers de la classe du CM2 dont la nommée C. N. Il a pris l’habitude d’entretenir des relations sexuelles avec cette dernière âgée de 12 ans.
Interpellé puis inculpé pour viol sur mineure, il reconnaît les faits et déclare qu’il ignorait l’âge réel de la victime et sollicite l’indulgence des autorités judiciaires.
Lors des débats déroulés à huis clos, l’avocat général a requis de le condamner à 15 ans de travaux forcés. Ce qui n’a pas plu à la défense, Me François Kèkè qui a plaidé le doute après avoir souligné l’absence de certaines pièces. Selon lui, le défaut de ces pièces milite en faveur de son client qui doit être acquitté au bénéfice du doute.
Après la délibération, le nommé Valentin Yahassou Assogba, né le 6 mars 1985, a été reconnu coupable des faits de viol sur mineure et condamné à la peine de 7 ans de travaux forcés. Des faits prévus et punis par les articles 332 du Code pénal et 3 de la loi 2011-26 du 9 janvier 2012 portant prévention et répression des violences faites aux femmes en République du Bénin.
Ayant déjà passé cinq ans en détention préventive, il retourne en prison pour purger le reste de sa peine.
L’audience a été suspendue et reprend ce matin avec le vingt-et-unième dossier mettant en cause Valentin Aïkpé inculpé pour une affaire de viol sur mineure.
Composition de la Cour
Président : Jules Chabi
Mouka
Assesseurs : Zacharie
Dah-Sèkpo et Zéphirin
Agassounon
Jurés : Gaston Olaolouwa Adékambi ; Denise Assiba Aïzannon ; Hyacinthe Fatondji Ezin-Wota et Prosper Coffi Gbèdandé
Ministère public : Armand Hounguè
Greffier : Félicien Fatondji
Alain ALLABI
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