Tribunal de première instance de première classe de Cotonou: Le procureur de la République fait le point des activités

Publié le jeudi 26 juillet 2018 | La Nation

© aCotonou.com par DR
Gilbert Ulrich Togbonon, procureur de la République

Le procureur de la République près le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, Gilbert Ulrich Togbonon, a animé un point de presse, ce mercredi 25 juillet à son cabinet. A l’occasion, il a fait le point des activités menées, ces derniers temps, par le parquet pour que les textes soient respectés par les citoyens de la ville de son ressort.

Faisant le point des activités du parquet sur la période de mai à juillet 2018, le procureur de la République près le Tribunal de première instance de première classe de Cotonou, Gilbert Ulrich Togbonon, est intervenu sur divers sujets.

Au niveau de la mission des élus locaux et communaux, il note que les pratiques et les actes administratifs et la gestion des collectivités sont, par endroits, empreints de « légèreté et de graves dysfonctionnements ». A cet effet, dans une démarche pédagogique, le parquet, précise-t-il, a invité les élus locaux et communaux à accomplir leurs obligations liées à l’état civil, au foncier et à l’environnement dans les règles de l’art. C’était au cours d’une rencontre avec eux, le 18 mai dernier, au cours de laquelle il a attiré leur attention sur la mission qu’ils assument. Le procureur de la République leur rappelle que le code foncier et domanial, le code des personnes et de la famille et la loi sur l’environnement doivent régir leurs activités.
Le secteur bancaire n’a pas été du reste. A ce sujet, Gilbert Ulrich Togbonon informe que plusieurs procédures en cours devant les tribunaux révèlent des «écarts de rigueur » sur les plans déontologiques et des normes administratives en matière d’opérations bancaires. C’est, à l’en croire, ce qui a justifié la séance de travail qu’il a eue, le 12 juin dernier, avec les chefs de services juridiques et ceux des risques des banques exerçant à Cotonou, son territoire de ressort. Pour prévenir les impairs, il a invité ces responsables de banques à « traiter avec professionnalisme les divers dossiers qui leur sont soumis. De même, ils ont été invités à « s’approprier la loi sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la loi sur la corruption, le code du numérique et le code foncier et domanial. « Le parquet de Cotonou sera regardant pour les comportements déviants qui entraînent le détournement de crédit ou autres actes bancaires », avertit le procureur de la République.
Le monde des assurances et celui des casinos n’ont pas échappé au regard du parquet de Cotonou. Les promoteurs ont été conviés à respecter les textes communautaires, législatifs et règlementaires régissant leurs activités dont la loi sur blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Insistant sur le secteur des assurances, il fait observer que certains assureurs ne font pas preuve de diligence dans le traitement des dossiers de sinistre. A l’en croire, les assureurs se comportant de cette façon le font sous peine de poursuite judiciaire.

Déjà des poursuites

En outre, dans sa volonté de réduire le taux des dossiers d’accidents à Cotonou, le procureur de la République a rencontré les syndicats des conducteurs pour les instruire à sensibiliser leurs militants sur la nécessité de « dégager leur engin de la chaussée en cas de panne ».
Après la phase de sensibilisation, le parquet frappe déjà, pourrait-on noter dans la déclaration du procureur de la République. Selon lui, des promoteurs des sociétés de gardiennage, des débits de boisson, d’hôtels et des centres de santé privés exerçant sans autorisation dans la ville de Cotonou tombent sous le coup de la loi. A titre illustratif, il mentionne que, depuis le mardi 24 juillet dernier, des poursuites sont engagées contre 92 promoteurs de centres de santé dans le cas. « Il sont poursuivis par-devant le juge des flagrants délits du tribunal de Cotonou », précise-t-il. Il ne manque pas de rappeler que des procédures sont initiées contre tous ceux qui occupent le domaine public naturel tels que les bas-fonds et ceux qui achètent les réserves administratives en méconnaissance des règles régissant ces transactions. De même, il fait savoir que la juridiction des flagrants délits a condamné des cadres de la mairie de Cotonou pour complicité en matière de pollution de l’environnement à une amende de 200 000 F Cfa avec injonction de mettre au propre la ville au plus tard le 15 juillet dernier. L’autre décision rendue par le parquet est relative à la démolition d’un immeuble de type R+1 menaçant l’ordre public et au paiement d’une amende de 500 000 F Cfa par son propriétaire. Selon Gilbert Ulrich Togbonon, le délai de rigueur est le 5 août prochain.

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