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Relecture du Code électoral: La caution, l’unique facteur d’épuration

Publié le jeudi 9 aout 2018  |  Le Matinal
Siege
© aCotonou.com par CODIAS
Siege de l`Assemblée nationale du Benin
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Le nouveau Code électoral sonne la fin des pseudos candidats à la présidentielle. La fonction de Président et de députés s’ennoblit avec cette belle réforme introduite dans le code électoral.

Les candidats peu sérieux, acteurs des mises en scène devant caméra à la Céna peuvent enfin se reposer. La République n’a plus envie de les voir pulluler comme des libellules à l’approche des élections présidentielles et législatives. C’en est aussi fini et pour les acteurs de candidatures négociées et marchandées pour déstabiliser un camp contre un autre. Tout cela est désormais du passé. L’élection présidentielle ne sera plus une partie de distraction pour les faux candidats en quête de sensationnel ou pour meubler leur Curriculum vitae. Les titres ronflants d’anciens candidats à la présidentielle que se pressent de mettre ces comédiens politiques dans leurs dossiersde candidature à l’international n’existeront heureusement plus. Il s’agit d’une réforme assez intéressante introduite dans le code électoral que les conservateurs ne vont jamais applaudir. Quels sont en réalité les grandes innovations de ce projet ? En réalité, le vote de la loi portant charte des partis politiques applaudi par tous les acteurs politiques ne peut se faire sans une démarche d’ensemble. Si l’on veut que les partis politiques évoluent désormais dans le cadre de grands ensembles, il est tout naturel de reconnaître que les cautions pour ces grands ensembles ne seront plus les mêmes. Si déjà un seul candidat pouvait payer, par le passé, 15 millions de Fcfa et que dans le cadre de la présente réforme, un grand parti politique qui est la fusion de plusieurs grands partis, il est aisé de comprendre que rassembler 250 millions ne sera pas difficile. Il suffira juste de demander à ‘’20 petits calibres’’ du parti de déposer 15 millions sur la table et le tour sera joué. Mieux, en application des nouvelles dispositions de la charte des partis, ce sont moins les individus que les groupes politiques auxquels ils appartiennent qui feront les efforts conséquents.

De la renonciation du statut d’ancien chef d’Etat

L’autre sujet qui fait polémique dans tous les sens, c’est la question de la renonciation au statut d’ancien Chef d’Etat pour tout ancien Président aspirant à un poste inférieur comme député ou maire. Par exemple, un ancien président de la République (fonction majeure), qui aspire à moins que ça, doitaccepter clairement de descendre à un niveau inférieur de l’échelle.L’expérience de Nicéphore Soglo se faisant appeler « président-maire », une aberration dans notre ordonnancement juridique et électoral, est là pour édifier. On a vu comment l’intéressé pouvait se considérer, parfois, comme l’alter égo du Général Kérékou alors aux affaires. Par ailleurs, les avantages d’ancien chef d’Etat sont déterminés et attribués en considérant que le bénéficiaire (qui a dû déjà renoncer durant ses fonctions à toutes autres activités rémunérées) ne se livre pas à une autre activité. Qu’après la gestion du pouvoir d’Etat, il n’est plus dans l’activisme politique, se pose comme un sage de la République. Moralement aussi, il pose un problème qu’un ancien président se retrouve député, maire voire conseiller communal ou municipal.Il y a donc un choix à faire.D’ailleurs, les députés initiateurs devraient penser à étendre la perte des avantages à tout ancien chef d’Etat briguant même les fonctions de conseiller, et donc ne pas s’arrêter au mandat de député, car en raison du principe « qui peut le plus peut le moins » qui pousserait par exemple un ancien Président de la République à briguer une fonction moindre, la même restriction doit s’étendre aux fonctions inférieures à celles de député. Enfin, il faut noter qu’un ancien Président de la République qui devient député, cela fait une double immunité qui compliquerait sérieusement la tâche à la justice si d’aventure celui-ci était cité dans une affaire que la justice veut élucider.

AT
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