Bénin : Le gouvernement impose des taxes sur la consommation des services fournis par les réseaux sociaux

Publié le vendredi 24 aout 2018 | La Nouvelle Tribune

© Présidence par DR
Visite de travail du chef de l`Etat, Patrice Talon en Suisse
Mardi 22 mai 2018. Visite de travail du chef de l`Etat en Suisse à l`invitation de mon homologue S.E.M. Alain Berset, Président de la confédération Suisse.

L’accès aux services de communication électronique fournis par les réseaux ouverts au public est soumis au paiement d’une taxe au Bénin.

Selon un décret du président de la république en date du 25 juillet 2018, il est autorisé l’introduction à compter du 03 août 2018 d’une contribution sur la consommation des services de communication électronique fournis par les réseaux ouverts au public . Cette contribution équivaut à ” 5% du prix hors taxe du service pour tous les services SMS et internet et à 5 FCFA hors taxe par mégaoctet dans le cas de l’accès à internet utilisé pour fournir un service par contournement (plateforme OTT) ou une plateforme de réseau social”.

Cette taxe est mensuelle.Elle est prélevée par l’opérateur ou le fournisseur ayant délivré le service. Les sommes prélevées sont versées dans les caisses du Trésor public le 10 du mois suivant le prélèvement, au plus tard. En cas de manquement à l’obligation de versement au Trésor public une majoration de 10% est appliquée sur les sommes dont le paiement est différé. Le ministre de l’économie numérique et celui des finances sont chargés d’appliquer cette décision.

Commentaires

Dans le dossier