Loi de finances 2019:Les mesures sociales prévues

Publié le jeudi 4 octobre 2018 | Le Matinal

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L’émission « A cœur ouvert » avec Le président Patrice Talon

Le gouvernement inscrit les mesures sociales au nombre des priorités dans le Budget de l’Etat exercice 2019. La part belle a été accordée aux vastes programmes sociaux. A travers ce budget, l’Exécutif exprime son engagement à privilégier le mieux-être des populations. Tout sur les mesures sociales contenues ce document concocté par le gouvernement.

Persuadé qu’aucun développement n’est possible sans une réponse appropriée et efficace de prise en charge des populations les plus fragiles, l’exécutif a fait du social, l’une des priorités de son Programme d’actions du gouvernement (Pag) dont le 3ème pilier porte sur « l’amélioration des conditions de vie des populations ». Cette ambition a été réaffirmée dans le Programme économique et financier que le gouvernement a délibérément signé avec le Fonds monétaire international (Fmi).

La protection des couches démunies de la population béninoise est au cœur de ce programme, avec un engagement d’accroissement de 12,5% en moyenne annuelle des ressources consacrées à certaines interventions publiques qualifiées de « Dépenses sociales prioritaires (Dsp) ». Les secteurs ciblés pour ces interventions sont la santé, l’éducation, l’énergie, l’eau, l’agriculture, l’élevage et la pêche, les affaires sociales, la justice et le cadre de vie.

Selon la classification fonctionnelle des dépenses, 441,0 milliards de FCfa sont affectés en 2017 aux dépenses sociales, soit plus de deux fois, le niveau du portefeuille des projets et actions retenus avec le Fmi au titre des dépenses sociales prioritaires.

L’année 2019 sera marquée par la montée en charge des actions sociales, en droite ligne des ambitions affichées dans le Pag.

Vers l’opérationnalisation effective du projet Arch

Après l’approbation du document de projet par le conseil des ministres en sa séance du 03 mai 2017, consécutivement à la phase d’étude, tout se met en place pour son opérationnalisation. Le document approuvé résume les options stratégiques retenues par le Gouvernement pour assurer une protection sociale efficace aux Béninois, notamment aux plus démunis. Dans sa substance, le projet Arch est un paquet de 4 services (assurance maladie, formation, crédit et assurance retraite). L’assurance maladie qui en est le volet principal, connaîtrait une phase pilote de 6 à 9 mois à partir du dernier trimestre de 2018. Cette phase permettra d’une part, de tester le mécanisme prévu pour sa mise en œuvre afin de produire les informations nécessaires à l’ajustement des aspects organisationnel, fonctionnel et technique.

Une population d’environ 300 000 extrêmes pauvres sera retenue pour bénéficier de cette phase pilote

La phase pilote s’achèvera par une évaluation globale destinée à mesurer le niveau d’atteinte des résultats. Les travaux d’évaluation seront enrichis par les résultats des rapports mensuels de suivi et par des données spécifiques à collecter. Les résultats de l’évaluation seront exploités pour définir les modalités d’extension et de généralisation du dispositif.

Les soins palliatifs reconnus comme droit de l’Homme à la santé désormais pris en charge par l’Etat

En plus de la kyrielle de mesures de gratuité déjà décrétées et entièrement couvertes par le budget de l’Etat (césarienne, paludisme pour les enfants de 0 à 5 ans et les femmes enceintes, dialyse, évacuation sanitaire pour certaines pathologies, etc.), le Gouvernement étend les mesures de gratuité dans le secteur de la santé aux soins palliatifs. Les bénéficiaires sont les personnes atteintes d’affections chroniques potentiellement mortelles (cancers, maladies cardiovasculaires, diabète, maladies respiratoires chroniques, sida, insuffisance rénale, etc.

Le renforcement du programme Cantines scolaires

A travers son programme d’actions pour le quinquennat 2016-2021, le Gouvernement a affirmé sa volonté de développer le système éducatif en y consacrant une part importante des ressources nationales. Dès juillet 2016, à travers la loi de finances rectificative, le gouvernement a déjà mis un point d’orgue à la poursuite et au renforcement de la gratuité des enseignements (maternel, primaire, secondaire général, technique et formation professionnelle pour les filles) avec des mesures d’accompagnement dont les plus importantes sont :

– la mise à disposition des écoles de subventions pour leur fonctionnement. Pour la première fois, les établissements ont bénéficié par anticipation en septembre 2016 d’une partie de leurs subventions pour faire face efficacement aux charges du premier trimestre de l’année scolaire ;

– la mise à disposition des apprenants, de manuels et cahiers d’activités de mathématiques et de français ;

– la mise en place et le fonctionnement des cantines scolaires dans les zones rurales.

Dès la rentrée scolaire 2017-2018, le programme des cantines scolaires, grâce à des ressources additionnelles du Gouvernement, a connu une extension significative pour couvrir, jusqu’à la fin de l’année scolaire, 2 566 écoles, soit 31% du nombre total d’écoles primaires publiques du pays. Autrement dit, un enfant sur trois dispose d’un repas quotidien à l’école.

Dès la rentrée scolaire de septembre 2018, 1 600 écoles supplémentaires seront impactées par le programme des cantines scolaires pour porter le taux de couverture à 51% des écoles du Bénin. Avec ce bond, plus d’un écolier sur deux aura droit au moins à un repas sain, riche et équilibré à l’école grâce au soutien renouvelé des partenaires techniques et financiers.

Il importe de souligner qu’il s’agit là d’une mesure sociale forte, mais aussi d’un programme intégré, avec un volet santé : les écoliers bénéficiaires seront sensibilisés sur l’hygiène à travers, entre autres, l’apprentissage du lavage des mains. La mesure contribuera également au développement de la production locale. La priorité est, en effet, accordée aux aliments de base produits dans les localités concernées, avec une implication des communautés locales et des associations de parents d’élèves.

La poursuite de l’apurement des dettes sociales

Dans la mise en œuvre de sa politique sociale, le gouvernement avait décidé, à partir du 1er janvier 2017, de l’application intégrale du décret n°2011-505 du 05 août 2011 portant institution d’un coefficient de revalorisation des indices de traitement des agents de l’Etat au profit des retraités du Fonds national des retraites du Bénin (Fnrb).

A cet effet, dans la continuité de l’application dudit décret, les mesures suivantes ont été prises. Il s’agit de :

– l’augmentation des pensions de 15% au profit des retraités des ministères et Institutions de l’Etat ;

– l’augmentation des pensions de 25% au profit des enseignants retraités de la maternelle, du primaire et du secondaire.

L’incidence financière additionnelle relative aux mesures suscitées est de 10 milliards de francs Cfa.

Soucieux de l’amélioration de la qualité des conditions de vie des retraités, le Gouvernement prévoit, pour l’année 2019, le paiement intégral des rappels découlant de la revalorisation au titre des années 2011 et 2012.

En ce qui concerne les fonctionnaires en activité, depuis 2016, le gouvernement s’est attelé à payer parallèlement des retards sur salaires dus aux glissements catégoriels (en moyenne 12 milliards par an), des dettes salariales non engagées dans le système de comptabilité budgétaire pour un montant de 20 903 742 717 de FCfa. Cette mesure qui a déjà touché une population de plus de 45 000 agents doit se poursuivre en 2019 pour atteindre un effectif très significatif. Par ailleurs, il est prévu la poursuite de la mise en œuvre des arrêtés d’application des statuts des enseignants de la maternelle, du primaire et du second récemment signés par le gouvernement et qui prennent effet pour compter du 1er janvier 2018.

L’extension du projet Bénin taxi à d’autres grandes villes

Il est institué à travers la loi financière de 2017, l’exonération des véhicules neufs à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf en République du Bénin et destinés à la mise en place d’une flotte de taxi dans les grandes villes du Bénin, des droits et taxes de douane et de la Tva. Cette mesure vise principalement trois objectifs : (1) la lutte contre le réchauffement climatique ; (2) la facilitation de la mobilité urbaine par la dotation des villes béninoises de taxis modernes nécessaires à la promotion du tourisme et (3) la promotion de l’emploi des jeunes avec des effets collatéraux sur l’économie locale. L’évaluation faite du projet, six (06) mois après sa mise en œuvre à Cotonou, s’est révélée satisfaisante. Il est désormais étendu à 10 autres villes à savoir : Porto-Novo, Sèmè-Podji, Ouidah, Allada, Abomey-Calavi, Bohicon, Abomey, Parakou, Natitingou et Tanguiéta. Cette mesure a déjà permis de créer plus de 350 emplois directs et un millier d’emplois indirects. En outre, il importe de signaler que la mesure d’exonération encourage des opérateurs privés à s’installer progressivement.

L’eau, source de vie à la portée de tous à l’horizon 2021

En vue de tenir le pari de l’accès universel à l’eau potable au Bénin à l’horizon 2021, d’importants projets sont mis en chantier par le Gouvernement. Sous le couvert du sous-programme gestion intégrée des ressources en eau, dix (10) barrages hydro-agricoles sont en construction en 2018 et seront renforcés par 11 autres en 2019. Consécutivement à ces travaux, des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux des bassins sont également en cours de réalisation, à raison de 05 pour 2018 et 6 pour 2019. Par ailleurs, par le truchement des activités dédiées à l’eau potable en milieu urbain et péri-urbain, le taux de déserte en milieu urbain et péri-urbain sera poussé à 93% en 2019, après une couverture de 90% attendue à fin décembre 2018.

Il en est de même de l’eau potable en milieu rural et semi-urbain où l’engagement de l’Etat porte sur un taux de déserte de 70% pour 2018 et 79,1% en 2019. Des mesures fortes sont prévues au même moment pour la limitation des pannes des ouvrages hydrauliques en milieu rural.

Vers une éradication durable du déficit énergétique au Bénin

Le Gouvernement a promis régler une fois pour de bon la problématique du déficit énergétique. Depuis 2016, des actes concrets sont posés à cette fin. La loi de finance pour la gestion 2019, tout comme celle de 2017, porte les empreintes de la détermination du gouvernement à endiguer le récurrent problème de défaut de couverture en énergie électrique. Trois principaux pans de cette problématique sont pris en charge avec des engagements de résultats qui nourrissent l’espoir d’une fin durable du délestage électrique. Il s’agit respectivement de (i) production et transport de l’énergie électrique ; (ii) électrification et utilisation de l’énergie électrique et (iii) énergie renouvelable et efficacité énergétique.

En 2019, il est prévu une amélioration substantielle de la puissance installée. Elle devrait passer de 303 MW en 2018 à 434,5 MW, principalement en liaison avec la mise en service de la nouvelle centrale de Maria-Gletta. Environ 2 000 kilomètres de ligne de transport d’énergie (161 Kv) seront construits d’ici fin 2019. De même, avec la loi de finances pour la gestion 2019, le taux d’électrification passera à 32% pour un taux de couverture de 54% contre 31% et 51,9% pour 2018.

Au regard de la politique de diversification des sources de production d’énergie électrique, la part des énergies renouvelables dans l’offre totale d’énergie devrait passer à 29% en 2019 contre 25% attendu à fin décembre 2018.

Source: Direction du budget

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