Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Société
Article
Société

Affaire 4,5 Milliards FCFA Sans Trace À La Bibe : La Version De La Cnss

Publié le samedi 13 octobre 2018  |  Matin libre
La
© Autre presse par DR
La CNSS ( ex-0bss) au bord de la faillite
Comment


Une correspondance du Syndicat national des agents de la sécurité sociale (Synass) est à l’origine d’une polémique sur la libération effective par la Caisse nationale de sécurité sociale de 4,5 milliards FCFA correspondant à sa souscription au capital de la Bibe. Ladite correspondante, se fondant sur le jugement ADD N°007/18-2ème CH.COM du 12 juillet 2018 du Tribunal de Première instance de Première classe de Cotonou, a exprimé les inquiétudes du Synass quant à la destination des 4,5 milliards FCFA. Mais apparemment, les inquiétudes du Synass et la polémique née de cette révélation n’ont pas raison d’être. Des documents parvenus à la rédaction de Matin Libre montrent qu’un chèque de 4,5 milliards portant le N°188227 a été délivré par la Cnss pour le compte de la Bibe le 12 juillet 2017. Ledit chèque a été encaissé par la Bibe Agence de Jéricho le 27 juillet 2017 sur le N°963582030177. Cette opération est vérifiable sur un extrait de compte du 1er juillet 2017 au 12 octobre 2017 parvenu à la rédaction de Matin Libre de même qu’une correspondance portant Réf N° 0300/2018/BIBE/DG en date du 10 octobre 2018 portant en objet : Demande de certificat d’actions, dans laquelle la Bibe confirme avoir reçu et encaissé le 27 juillet 2017 le chèque en question.

Sur quoi se fonde alors le jugement ADD N°007/18-2ème CH.COM du 12 juillet 2018 ?


Le jugement objet de la correspondance du Synass a été pris dans un contexte de constitution du nouveau capital de la Bibe. Il s’agit d’une autre procédure dans laquelle sont impliqués les nouveaux et anciens actionnaires de la Bibe devant la justice. Le Tribunal avait désigné un expert-comptable pour vérifier la présence physique des 10 milliards versés par l’Etat béninois (les 4,5 milliards de la Cnss y compris). Mais il s’est fait que l’expert-comptable n’a pu procéder au contrôle physique compte tenu de l’agenda du directeur général de la Bibe qui était absent du territoire national pour des raisons professionnelles. Le Tribunal a pris son jugement en se basant sur le rapport de l’expert-comptable. Lequel jugement fait objet aujourd’hui de contestation. En effet, les avocats de la Cnss ont déjà saisi la Cour d’Appel aux fins de surseoir à l’exécution de cette décision. Ils soutiennent que les fonds ont été bien libérés et que le juge s’est mépris. Ils vont donc plaidé en Appel pour montrer que tout a été fait dans les règles et que le jugement ADD N°007/18-2ème CH.COM du 12 juillet 2018 du Tribunal de Première instance de Première classe de Cotonou n’avait pas sa raison d’être d’autant plus que la Bibe confirme avoir encaissé le montant querellé.
Commentaires

Dans le dossier
Justice
Sondage
Nous suivre
Nos réseaux sociaux

Comment