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Recours contre la procédure d’incarcération de Laurent Métongnon et consorts: La Cour se déclare incompétente

Publié le vendredi 9 novembre 2018  |  La Nation
Joseph
© aCotonou.com par DR
Joseph Djogbenou, président de la Cour constitutionnelle
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Suite à un recours formulé par un citoyen sur la procédure d’incarcération de Laurent Mètongnon et consorts dans l’affaire de placement d’argent de la Caisse nationale de Sécurité sociale (Cnss), la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente. C’est à l’issue d’une audience plénière qui s’est tenue ce jeudi 8 novembre à Cotonou.

Sur les neuf dossiers inscrits à l’ordre du jour de l’audience plénière de ce jeudi, huit décisions ont été rendues par les sages de la Cour constitutionnelle, au nombre desquelles un recours pour demander à la cour de déclarer contraire à la constitution, le relevé du Conseil des ministres de novembre 2017 qui ordonne la poursuite de Laurent Métongnon et consorts dans l’affaire de placement d’argent de la Caisse nationale de Sécurité sociale (Cnss). Sur ce dossier, la cour s’est déclarée incompétente. Les sept sages de la haute institution ont fait savoir que cela relève plutôt de la compétence de la justice de connaître de ce dossier.
En effet, le Conseil des ministres dont il s’agit a décidé en son temps d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de Laurent Métongnon, ancien président du conseil d’administration de la Caisse nationale de Sécurité sociale, du directeur général et du directeur financier de la même société, pour une affaire de placement d’argent à hauteur de 17 milliards, courant les années 2014-2015. La justice a par conséquent été saisie pour connaître de l’affaire.

Babylas ATINKPAHOUN (Stag)
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