Affaire Icc services et consorts: De troublantes révélations à la barre de la Criet

Publié le mardi 18 decembre 2018 | La Nation

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Affaire ICC service

La première session criminelle au titre de l’année 2018 de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) s’est ouverte ce lundi 17 décembre au siège de la juridiction à Porto-Novo. L’audience criminelle a démarré par l’affaire Icc services avec de troublantes révélations à la barre, mettant surtout à nu la vaste supercherie qui a caractérisé les structures illégales de collecte d’épargne et de placement d’argent de 2006 à 2010 au Bénin.

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) démêle, depuis ce lundi, l’écheveau de l’affaire dite Icc services (Investment consultancy and computering services), du nom de la principale structure de collecte illégale d’épargne et de placement de capitaux ayant opéré, de 2006 à 2010, à la manière du système de Ponzi. L’affaire est le premier dossier par lequel la Criet a démarré les travaux de sa première session criminelle au titre de l’année 2018. Six accusés étaient à la barre hier sur les dix attendus. Il s’agit de Guy Athanase Akplogan, enseignant d’informatique à l’université, né le 2 mai 1962 au Bénin et président directeur général de Icc services ; Ludovic Pamphile Dohou, gestionnaire d’entreprise né le 1er juin 1959 à Cotonou et directeur général de Icc services ; Etienne
Tchihoundjro, opérateur économique né vers 1966 et directeur financier de Icc services ; Emile Comlan Tégbénou, gestionnaire des banques né le 30 avril 1958 et directeur provincial Ouémé/Plateau de Icc services. Les deux autres accusés ont noms: Michel Sèwè Agbonon né vers 1980, informaticien de carrière et Clément Sohounou commerçant à Lalo né vers 1983. Les accusés Murielle Kouton, Brice Kouton, Grégoire Cocou Ahizimè et Justin Dimon qui ont bénéficié entre temps d’une liberté provisoire n’ont pas répondu à la convocation de la cour. Ils étaient tous absents en dépit des diligences régulières du parquet spécial près la Criet pour les contacter. Le procureur spécial près la Criet, Gilbert Ulrich
Togbonon, a requis que le cas de ces quatre accusés absents soit disjoint de celui des autres pour une bonne administration de la justice. La cour a suspendu les travaux afin d’examiner la demande du ministère public. Au retour de la suspension, la cour a donné droit aux réquisitions du procureur spécial près la Criet en dissociant les cas des accusés Murielle Kouton, Brice Kouton, Justin Dimon et Grégoire Cocou Ahizimè, coordonnateur de l’Agence nationale de surveillance des structures financières décentralisées au moment des faits, de ceux des six autres. Ils seront examinés plus tard. Le président de la cour, Cyriaque Dossa, ordonne ensuite la poursuite de l’audience de céans.
Comme témoins ou sachants de l’affaire, il y avait Pascal Irénée Koupaki, alors ministre d’Etat chargé du Développement et président du comité de crise de l’affaire Icc services et consorts; Constant Amoussou, procureur général près la Cour d’appel de Cotonou au moment des faits ; Victor Prudent Topanou, ex-ministre de la Justice, de la Législation et des Droits de l’homme ; Armand Zinzindohoué, ex-ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique et le directeur général de l’Agence nationale de surveillance des structures financières décentralisées, Louis Biaou. Les cinq témoins ou sachants ont été isolés dans la salle qui leur est réservée à cet effet pour une bonne administration de la justice. Plusieurs autres témoins ou sachants sont attendus, notamment le directeur général de la Police républicaine, le président de l’Association professionnelle des banques et établissements financiers du Bénin, le directeur national de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Bceao) et le président de la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif). Ce dernier a saisi la cour d’une correspondance dans laquelle il fait part d’une certaine obligation de réserve professionnelle que lui impose la loi vis-à-vis de ce dossier et qui ne lui permet pas de passer à la barre déposer, fût-il en tant que sachant. La cour a pris acte de la lettre et a lancé les débats proprement dits.

Les faits…

D’entrée de jeu, le président de céans a rafraichi la mémoire à toute la salle avec le résumé des faits. Selon Cyriaque Dossa, courant 2006, les nommés Guy Athanase Akplogan, ingénieur en informatique, Emile Comlan Tégbénou, Ludovic Pamphile Dohou et Etienne
Tchihoundjro, tous fidèles de l’Eglise du christianisme céleste ont créé une organisation non gouvernementale dénommée Investment consultancy and computering services (Icc services) ayant pour activités la collecte de l’épargne sous forme de tontine et d’entraide entre les fidèles de cette congrégation religieuse. En décembre 2006, ils ont élargi et transformé ces activités au placement de fonds avec un taux de 160% l’an, soit 40% par trimestre, sans aucun agrément et ce, contrairement à la réglementation en la matière. Les promoteurs de cette structure de placement se sont octroyés d’importants postes. Progressivement, ils ont quitté le cadre de l’église et ont étendu la collecte de fonds à d’autres couches sociales sur toute l’étendue du territoire national en faisant appel au public. Dans sa manœuvre, le sieur Guy Athanase Akplogan a fait croire à ses associés que les fonds collectés sont placés en ligne pour générer de gros intérêts, mais en réalité le mode opératoire consistait à faire payer sous forme d’intérêts aux anciens épargnants les fonds collectés auprès des nouveaux. Cette activité illégale de placement leur a permis d’amasser des fonds estimés à plusieurs milliards de francs CFA. Pour des problèmes de dysfonctionnement internes à l’Ong, certains des membres du Conseil d’administration ont commencé par créer leurs propres structures et acquérir des biens avec les fonds collectés, ce qui a engendré des difficultés de remboursement en fin d’année 2009. Au moment où les activités de Icc services prospéraient, son succès de l’heure a fait des émules.
En effet, courant cette période, des jeunes, pour la plupart, à la recherche d’emploi et animés d’un esprit entrepreneurial, se sont lancés dans la création d’organisations non gouvernementales. S’inspirant de l’essor de Icc services, ces jeunes ont très tôt détourné ces Ong de leurs objectifs initiaux en se livrant à des activités de microfinance et de placement de fonds sans aucune autorisation préalable. L’ambition qui était la leur les a poussés à proposer au public à coups de publicité, des taux d’intérêt exorbitants allant jusqu’à 300%, taux supérieurs à ceux appliqués par Icc services et donc de très loin à celui légal. L’initiative de ces jeunes a rencontré l’adhésion d’une grande partie de la population, laquelle a très tôt afflué vers ces structures de placement de fonds en y déposant une bonne partie de ses économies. A l’instar d’Icc services, leur manœuvre a consisté à se servir d’une partie des fonds des nouveaux déposants pour payer les anciens, faisant ainsi croire aux populations que les intérêts proviennent effectivement du placement en ligne (Internet) : les fonds restants sont utilisés par les promoteurs à des fins personnelles. Ceux qui ont des connaissances en informatique ont choisi l’option de placement en ligne tandis que les autres, plus nombreux, ont utilisé les fonds amassés comme capitaux d’investissement.
A partir de l’année 2010, la crise est devenue manifeste. Les différentes institutions impliquées sont près de 200 dont 67 se sont déclarées dans le cadre de la procédure judiciaire enclenchée. 18 de ces structures s’étaient retrouvées en cessation de remboursement dont Icc services, Africa style finance de François Francisco Mawuko, Bc Kash de Priscilia Okochukwu, A2S international Sa de Isboulaï Assani ; Persian Gulf Funds international de Jule Christian Kassouin ; Groupe Concorde international de Gloire Carol Dossou Akplo; Ong Sauvons l’Afrique de Rémy Bossè ; Ong Mission internationale d’évangélisation et de réveil spirituel du pasteur Comlan Ouéounou ; Ng Unidel de Romuald Zannou ; Ong Global Finances Africa de Kouami ; Meilleure vie pour tous de Wilfrid Bédié ; Franco Stégo et fils de Stéphane Haïkou ; Volontaire de l’éducation et du développement durable (Vedd-Bénin) de Carole Adandé ; Succès et prospérité de Jean Maxime Odilon
Kantchédé ; Ong Rodipej d’Edgard Fanou ; société Padd Finance et El-Olam Groupe Sa de Charles Dansou Comahoué ; Ong Africa Vision international de Ebénézer Akpado et Ong Conseil investissement-collecte et crédit de Ghislain Yèkpè. Le mécontentement et la réaction vive des déposants ont amené le gouvernement à prendre le dossier en charge. Celui-ci a créé des comités à cet effet. Il s’agit du comité de crise et du comité de pilotage et de la commission d’enquête judiciaire. En septembre 2010, la délégation dépêchée par le Fonds monétaire international a évalué les fonds illégalement perçus à 155,6 milliards F Cfa avec la réserve que le montant total des dépôts collectés pourrait être revu à la hausse. Le 27 janvier 2010, une plainte du ministère de l’Economie et des Finances (Mef) a été déposée entre les mains du procureur de la République près le Tribunal de première instance de Cotonou contre les promoteurs des institutions financières décentralisées en cause. Une information a été ouverte et a conduit à l’enrôlement du dossier à la session d’assises passée de la Cour d’appel de Cotonou.

L’incident soulevé relativement à l’auteur des rapports d’expertise psychologique a amené la formation à remettre la cause à une session ultérieure. Laquelle cause est transférée à la Criet en vertu de l’article 20 de la loi instituant cette cour, précise le président Cyriaque Dossa.

230 millions FCfa pour un agrément ?

Guy Athanase Akplogan a été le premier accusé à être appelé, hier à la barre. Il sera autorisé à déposer assis, sur dérogation requise du ministère public et accordée par la cour. Teint clair moustache fournie et des cheveux bien taillés, le président directeur général d’Icc services est apparemment bien en forme. Il est vêtu d’une tenue locale «bohounba» de tissu bazin de couleur blanche. Guy Athanase Akplogan a expliqué de long en large à la cour le fonctionnement de sa structure qu’il a créée le 15 décembre 2006 avec son parent Emile Tégbénou. Il a créé cette structure, selon ses dires, pour venir en aide aux fidèles célestes. La structure mène plusieurs autres prestations, notamment en informatique. Mais vu le succès des activités de collecte d'épargne, il a décidé en avril 2007 d’aller plus loin en l’immatriculant au registre de commerce et du crédit mobilier et à l’Insae. Ce qui lui a permis d’élargir ses activités de collecte d’épargne de crédit sur le terrain. En 2008, il a été reçu en audience par le directeur de cabinet du président de la République, Nestor Dako. Ce dernier aurait salué cette activité qui permet aux déposants de gagner des intérêts mirobolants allant jusqu’à 200, voire 400% du capital déposé. Nestor Dako lui a demandé d’aller ouvrir une agence chez lui à Lalo. En 2009, il a reçu la visite des responsables de l’Agence nationale de surveillance des structures financières décentralisées qui lui ont demandé de se rapprocher d’eux pour obtenir l’agrément qui lui permettra de sortir de l’informel. Sinon jusque-là, à en croire Guy Akplogan, il n’avait jamais su que le secteur était régi par une loi. Il s’est lancé dans les formalités d’acquisitions de l’agrément. Il a remis sept millions de F Cfa dont deux millions d’Emile Tégbénou au coordonnateur de l’Agence nationale de surveillance des structures financières décentralisées, le sieur Grégoire Cocou Ahizimè, comme frais d’accomplissement de cette formalité administrative. Mais jusqu’ici, il n’a pas reçu cette pièce. Il a appris d’Emile Tégbénou qu’il a remis 223 millions F Cfa au même coordonnateur pour le même document. Ce qui fait au total 230 millions F Cfa que sa structure a investi pour l’obtention de cet agrément. Lequel agrément coûte zéro franc Cfa, selon le directeur général de l’Agence nationale de surveillance des structures financières décentralisées, Louis Biaou, qui était adjoint de l’ex-coordonnateur Grégoire Cocou Ahizimè. Louis Biaou dit être surpris des révélations de Guy Akplogan sur son ancien patron. Il a expliqué toute la procédure d’obtention de l’agrément qui doit être signé par le ministre de l’Economie et des Finances après avis technique favorable de son agence et la Bceao à Dakar au Sénégal. L’accusé a expliqué que les difficultés liées à la délivrance de cet agrément l’ont obligé à solliciter une audience auprès du chef de l’Etat, Boni Yayi. Cette audience a lieu le 10 février 2010 au palais de la Marina. Le président Boni Yayi l’a confié à ses conseillers techniques, Feu Géro Amoussouga et Christophe Aguessy. Ceux-ci ont été instruits de leur faciliter la tâche et leur permettre de sortir de l’informel. Ils ont été conseillés de transformer la mutuelle en une Ong Icc services. Ils en étaient là quand les problèmes ont commencé à la suite d’une invitation pour une audience au ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique le 10 juin 2010. Ils ne savaient pas que c’était pour les arrêter. Face aux interrogations du président de la cour, Guy Akplogan reconnaît avoir bénéficié de beaucoup d’appuis au niveau de l’administration publique.

Koupaki dépose

Mais ces relations émanent beaucoup plus de Emile Tégbénou qui avait des bras longs même jusqu’au chef de l’Etat Boni Yayi au nom de qui il faisait des dons et autres œuvres sociales, avoue Guy Akplogan. Il est allé jusqu’à reconnaitre, sur question du ministère public, l’existence d’une fiche relative au déblocage de la somme de 25 milliards F Cfa par sa structure qui devrait servir au payement des salaires aux fonctionnaires. L’accusé dit avoir vu cette fiche dans la foulée lorsqu’il était en prison mais il ne reconnait pas avoir signé un tel document. Guy Akplogan a été amené par la cour à révéler les noms de ceux qui ont bénéficié de facilités de sa part. Il cite l’ancien ministre Victor Prudent Topanou à qui il a donné la somme de deux millions F Cfa et le roi d’Akassato à qui il a offert un bus.
L’ex-ministre d’Etat chargé du Développement, au moment des faits, Pascal Irénée Koupaki a aussi déposé à la barre ce lundi. Mais en tant que sachant. Il a dit qu’il n’a entendu parler pour la première fois du mot Icc services que le mercredi 19 mai 2010. La question a été abordée en divers au cours de ce Conseil des ministres. Face à l’urgence, il y a eu par la suite des travaux. Travaux au cours desquels, dit-il, il a constaté qu’il était pratiquement seul à ne pas être au parfum de cette supercherie. Les travaux ont abouti à la mise sur pied d’un comité de crise qu’il a été presque contraint par le chef de l’Etat de présider. Il s’agissait pour lui d'employer ses compétences techniques afin de trouver les voies et moyens pour contenir la situation vu la masse d’argent amassée et le nombre des déposants spoliés qui étaient à 90% dans l’Atlantique, le Littoral et l’Ouémé. Pascal Irénée Koupaki estime que si les choses en sont arrivées là, c’est que l’information n’a pas bien circulé ou du moins les systèmes d’alerte bancaire ou des renseignements généraux de l’Etat n’ont pas fonctionné. Car, la chaîne devrait rompre à un moment donné au niveau de ce système de collecte et d’épargne qui évolue à la manière du système de Ponzi. En tant que président du comité de crise, il dit avoir fait ce qu’il pouvait pour maîtriser la situation. Il a créé le comité de suivi qui était présidé par l’Agent judiciaire du Trésor, Sévérine Lawson, qui a tenté de payer certains déposants à partir des fonds gelés et des biens saisis.
Les débats se poursuivent ce matin, toujours avec les accusés poursuivis pour association de malfaiteurs ; escroquerie avec appel au public ; exercice illégal d’activités bancaires et de microfinance et corruption, recel de produits d’escroquerie et complicité. Ils sont défendus à la barre par Mes Hervé Gbaguidi, Gilbert Attindéhou et Hugot Koukpolou représentant Me Fulbert Béhanzin. Le collectif des victimes est défendu par Mes Gustave Kassa et Alain Orounla. L’Etat béninois est représenté par Mes Olga Anassidé, Spéro Quenum et Me Pacôme Okoundé représentant Me Romain Dossou.

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

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