Affaire Ajavon et injonction de la Cadhp : Les sanctions plausibles contre le Bénin

Publié le mardi 18 decembre 2018 | Matin libre

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Prestation de serments de 14 nouveaux avocats
Jeudi 21 Novembre 2013, Palais de Justice, Cotonou : 14 nouveaux avocats prêtent serment dans le cadre de la rentrée solennelle du Barreau Béninois

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a ordonné la suspension de l’exécution de l’arrêt rendu au Bénin par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) contre l’homme d’affaires Sébastien Ajavon dans l’affaire des « 18 kg de cocaïne». Le non respect, par le pays, de cette décision intervenue le 07 décembre 2018 pourrait entraîner des sanctions si l’on s’en tient aux propos de Me Marc Bensimon, l’un des Avocats conseil du richissime homme d’affaires arrivé 3eme à la présidentielle de mars 2016. Reçu sur l’émission Socio politique ”Polititia” de la chaine de télévision panafricaine Africa 24, il rappelle ici lesdites sanctions. Lisez l’extrait.

<<…La décision rendue par la Cour fait injonction au Bénin. Le Bénin doit respecter cette injonction. Mais cette injonction de stopper cette condamnation à 20 ans n’est que pour une période intermédiaire. Il faut que les personnes qui nous regardent sachent que pour le moment, la Cour n’a pas annulé purement et simplement. Elle a suspendu la condamnation à 20 ans. Mais c’est quand-même très important, parce qu’elle suspend jusqu’au jour où la Cour africaine des droits de l’Homme rendra sa décision sur l’ensemble des violations qui ont été dénoncées par Sébastien Ajavon. Pendant cette période, l’État du Bénin doit se conformer. C’est une obligation légale, c’est une obligation internationale, c’est une obligation morale.

Qu’est ce qui se passera si au bout des 15 jours, le Bénin ne fait rien ?

À ce moment là, il y a possibilité de sanctions. On n’a jusqu’à maintenant quasiment jamais vu, sauf peut-être vis-à-vis de la Côte-d’Ivoire qui a été exclue pendant deux ans, de L’Union africaine. À un moment donné, que peut faire la Cour si sa décision n’est pas respectée par un État ? Elle peut saisir la Conférence des Chefs d’États de l’Union africaine. Laquelle Conférence peut prendre des sanctions. Le protocole, je crois sauf erreur de ma part, l’article 46 du protocole l’indique. Que peut faire la Conférence des Chefs d’États ? Elle peut mettre au banc des Nations le Bénin, ce qui serait vraiment catastrophique sur le plan d’image de ce pays que j’apprécie. Elle peut aussi interdire de verser les paiements économiques qui aident au développement des pays d’Afrique que l’Union africaine applique habituellement. On est dans des sanctions économiques…>>

Propos transcrits par J. Gbedo

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