Arrestation de Komi Koutché à Madrid : La preuve que le mandat était révoqué

Publié le mercredi 9 janvier 2019 | Autre presse

© aCotonou.com par DR
Komi Koutche,Economiste Financier de Formation, précédemment Ministre d`Etat chargé de l`Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation

Un mandat d’arrêt est dit révoqué quand il est annulé ou n’a plus d’effet. Et plusieurs raisons peuvent justifier cette révocation, notamment la comparution du mis en cause. Et c’est justement le cas de l’ancien Ministre d’Etat Komi Koutché. Alors que le juge du 2ème cabinet du tribunal de première instance de Cotonou avait émis un mandat d’arrêt à son encontre le 4 4 avril 2018, ce dernier s’est présenté au cabinet du même magistrat 48 heures après, soit le 6 avril. Puis au terme de l’interrogatoire qui a duré plus de deux heures, le juge a décidé de le poursuivre sans mandat de dépôt. Autrement dit, le juge qui a décerné le mandat d’arrêt, par la suite, a décidé de poursuivre l’intéressé sans mandat de dépôt, informent des sources proches des avocats de Komi Koutché. Ceci étant, le mandat d’arrêt perd son effet puisque lorsqu’on est arrêté, c’est pour être mis sous mandat de dépôt ou être poursuivi sans mandat de dépôt.

C’est seulement à la création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme avec ses prérogatives rétroactives, qu’une convocation a été envoyée à Komi Koutché pour une audition le 18 décembre 2018. Or entre temps, son passeport ordinaire était déjà annulé par le gouvernement. Avant ce 18 décembre, le mandat d’arrêt du 4 avril qui avait été révoqué a été notifié à Interpol en septembre 2018, selon l’avocat Me Luis Chabaneix et sa mise en exécution faite le 14 décembre. Comment peut-on envoyer une convocation à une personne déjà mise sous mandat d’arrêt sur un même dossier ? Cela relève d’une logique juridique et confirme qu’effectivement le mandat d’arrêt n’avait plus de valeur juridique.

C’est donc tout logiquement que Me Luis Chabaneix parle de mandat d’arrêt révoqué puisqu’il a déjà perdu son effet.

Commentaires

Dans le dossier