Assemblée Nationale : Les députés s’approprient le contenu du budget général de l’Etat gestion 2014 #aCotonou

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Assemblée Nationale : Les députés s’approprient le contenu du budget général de l’Etat gestion 2014

Publié le mardi 29 octobre 2013 | La Presse du Jour

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Après l’ouverture officielle de la session budgétaire intervenue le jeudi 24 octobre dernier, des députés de la 6è législature ont participé hier, lundi 28 octobre 2013, à un atelier de formation et d’information sur le contenu du budget général de l’Etat gestion 2014 initié par le Parman. Cet atelier, qui n’a duré qu’une seule journée, a été animé par des experts de l’Unité d’analyse et de l’évaluation du budget de l’Etat (Unaceb), de la Cellule d’analyse de la politique de l’Assemblée Nationale (Capan) et d’autres consultants indépendants.
Au total, quatre communications ont été présentées. La première, développée par M. Sinsin Richard, Directeur de l’Unaceb, a eu pour thème : « Analyse du point d’exécution du budget général de l’Etat au 30 juin 2013. De cette communication, il ressort globalement qu’à la date du 30 juin 2013, les régies financières ont atteint les objectifs budgétaires à elles assignées pour le compte du premier semestre. Le point cumulé de leurs réalisations de recettes laisse aussi apparaître un gain de performance de 1,2 point par rapport à 2012. Et s’agissant des dépenses, elles ont connu un taux d’engagement de 48,5 % à fin juin 2013. « Celui-ci, comparativement aux taux d’engagement à la même période en 2012, qui est de 46,7 %, marque une avancée de 1,8 point dans l’exécution des dépenses en 2013 », a dit M. Sinsin.
La seconde communication, dont le thème est : « Cadrage macroéconomique et pertinence des prévisions budgétaires de 2014 », a été présentée par M. Norbert Assogba, Assistant macroéconomique au Capan. Pour M. Assogba, l’insuffisance de la production locale voire son inexistence dans bon nombre de domaines de la vie économique du Bénin, dont celui des équipements, limite la portée de l’orientation de la consommation publique sur le cadre macroéconomique. En 2014, l’activité économique sera plus fiscalisée qu’elle ne l’est en 2013, a prophétisé M. Assogba qui a dit que le budget général de l’Etat gestion 2014 respecte les normes macroéconomiques les plus courantes, à l’exception du critère relatif à la masse salariale.
La troisième communication de cet atelier a focalisé l’attention des participants sur l’ « Analyse des mesures socioéconomiques du budget général de l’Etat gestion 2014 ». Selon M. Rahimi A. Razac qui l’a présenté, un effort est fait pour qu’il y ait une cohérence entre les actions prévues et la politique économique du gouvernement. « Toutefois, des dispositions doivent être prises pour une bonne mise en œuvre et le suivi des actions prévues et leur évaluation à la fin », a suggéré le communicateur. Pour lui, les documents budgétaires doivent comporter le point d’exécution de chaque action pour permettre le suivi par la Représentation nationale. Pour l’année budgétaire 2014, il est à retenir, selon le communicateur, que le montant total des actions prioritaires listées dans les documents budgétaires s’élève à 223.141 millions de F Cfa.
L’« analyse des dispositions fiscales contenues dans le projet de loi de finances gestion 2014 » a été faite par M. Bruno Houndolo dans la 4è communication qui a meublé l’atelier. De cette analyse, il apparaît clairement que, pour l’année 2014, aucune disposition fiscale innovante n’est introduite dans les textes fondamentaux appliqués par les régies financières. La plupart des nouvelles dispositions, a mentionné le communicateur, viennent compléter ou mettre en harmonie les anciennes avec les directives de l’Uemoa.
Un débat général a suivi les quatre communications. Il a permis aux députés présents de mieux s’approprier le contenu du budget général de l’Etat gestion 2014. Ils disposent donc désormais des armes appropriées pour écouter les ministres qui passeront devant la commission budgétaire avant la plénière qui consacrera l’adoption ou le rejet de la loi de finances gestion 2014.

Affissou Anonrin

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