Litige domaniale à Womey (Abomey-Calavi) : Des mesures conservatoires pour sauver 3000 potentiels sans-abris

Publié le jeudi 17 janvier 2019 | Fraternité

© 24 heures au Bénin par DR
Opération libération des espaces publics à Cotonou : Gbégamey et St Jean nettoyés hier 1er Février
L’équipe de Toboula a poursuivi mercredi l’opération de libération des espaces publics dans les quartiers Gbégamey et St Jean de Cotonou. De nombreux bars, restaurants, boutiques, gargotes et autres hangars ont été rasés laissant leurs propriétaires dans la désolation.

Faire procéder à toutes investigations destinées à établir la régularité des titres de propriété en présence et prendre toutes mesures conservatoires nécessaires, étudier les mesures d’expropriation pour cause d’utilité publique envisageables dans le cas où l’authenticité des titres fondant le droit de propriété de la Collectivité Marcos serait confirmée, prendre toutes mesures nécessaires au maintien de l’ordre public à Womey, et faire suspendre toutes activités de la commission nationale des affaires domaniales en matière foncière...Telles sont les instructions du Conseil des ministres d’hier aux ministres impliqués dans le dossier du conflit domanial qui oppose des acquéreurs de parcelles à la collectivité Marcos présumée propriétaire du foncier en litige, en raison de l’intention de cette dernière de faire exécuter des décisions de justice qui remonteraient à l’année 1941. Au demeurant, à en croire le Conseil des ministres, si les décisions de justice dont se prévaut la collectivité Marcos devraient être exécutées, elles génèreraient de graves préjudices pour plus de 3000 acquéreurs. De plus, des doutes subsistent sur l’existence et l’authenticité des jugements mis en exécution, de même que sur la superficie réelle du domaine litigieux.
Arnaud DOUMANHOUN

Commentaires

Dans le dossier