Quitus fiscal et certificat de conformité au système partisan: De l’insomnie chez des candidats aux législatives

Publié le mercredi 13 fevrier 2019 | La Nation

© aCotonou.com par Didier ASSOGBA
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Abomey Calavi le samedi 26 Mai 2018. Les FCBE lancent leur école politique

Rares sont les potentiels candidats aux législatives du 28 avril prochain qui ont facilement le sommeil par ces temps d’accomplissement de formalités administratives liées à l’obtention de certaines pièces nécessaires au bouclage de leurs dossiers de candidature, surtout le quitus fiscal et le certificat de conformité du parti politique.

Les potentiels candidats aux élections législatives du 28 avril prochain sont sous forte pression. Très peu ont le sommeil actuellement, parce que contraints de fournir leur quitus fiscal des trois dernières années, c’est-à-dire 2016, 2017 et 2018 en vue du bouclage de leurs dossiers de candidature. A moins d’une dizaine de jours de l’ouverture du dépôt des dossiers prévue pour le 21 février prochain, nombreux d’entre eux ne peuvent pas certifier la main sur le cœur qu’ils seront dans le starting-block. Même de grands habitués de la course législative pourraient ne pas s’en sortir aussi facilement face à la rigueur et l’impartialité du dispositif électronique mis en ligne par la direction générale des Impôts et des Domaines pour l’obtention du quitus fiscal. Les acteurs politiques sont en train de se rendre à l’évidence des réalités des réformes portées par le Code électoral. Cette innovation prévue à l’article 46 du Code électoral met un frein à la délinquance fiscale. Surtout qu’elle ne distingue ni acteurs de la Mouvance présidentielle ni ceux de l’Opposition. Les deux camps sont logés à la même enseigne. Pas de possibilité de passer à côté. Soit, le potentiel candidat répond à toutes les questions de la plateforme électronique et obtient son précieux sésame. Soit, il ne le fait pas et est éconduit purement et simplement et ne va pas au bout du processus d’obtention du quitus fiscal. Lequel processus part de l’Identifiant fiscal unique (Ifu) permettant de renseigner sur le patrimoine imposable du candidat potentiel, notamment ses entreprises, ses propriétés bâties ou non et autres biens répertoriés.Certains hommes politiques qui ont jusqu’ici triché avec la loi fiscale sont en train de faire face à la réalité. Ils seront obligés de subir la rigueur de l’administration fiscale qui va opérer des redressements. Ce qui fait d’ailleurs grincer les dents actuellement dans les rangs de ces acteurs politiques. Ceux qui n’ont pas beaucoup de réalisations ne se font pas de gros soucis. En revanche, les plus fortunés qui ont beaucoup de biens, surtout immeubles et ont construit des gratte-ciel ne dorment presque plus. L’heure a sonné pour qu’ils payent le juste prix sans négociation et sans intermédiaire physique. Ils sont contraints de payer l’ardoise fiscale des trois dernières années de toutes leurs maisons bâties ou non et autres. Certains potentiels candidats pourraient payer jusqu’au-delà du milliard F Cfa, apprend-on.

Course contre la montre

Le quitus fiscal constitue donc une aubaine pour le Trésor public qui ne s’en porterait que mieux.Même si ça ronronne beaucoup dans les rangs des potentiels candidats, surtout des députés sortants dont certains regrettent déjà l’adoption de cette innovation, ils n’ont d’autre choix que de se conformer à la loi. Il ne sert à rien aujourd’hui de pleurnicher sur le lait renversé. Le vin est tiré et ils n’auront qu’à le boire. Le Code électoral est clair là-dessus. Autrement, ils ne pourront pas prendre part aux élections législatives.
D’une pression psychologique à une autre, les acteurs de la classe politique ont également le feu aux fesses par rapport à la procédure de conformité de leurs partis politiques à la nouvelle Charte des partis politiques. Les dossiers de presque tous ont été rejetés par le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité publique qui les a étudiés. Les partis politiques comme l’Union progressiste, le Bloc républicain, le Parti du renouveau démocratique (Prd) et autres sont appelés à revoir leur copie. Le ministère chargé de l’Intérieur a fait beaucoup d’observations de forme pour les uns et de fond pour les autres sur leurs dossiers de conformité. Celui-ci a accordé un délai de huit jours aux partis politiques concernés pour la correction. Or, sans cette correction, ces derniers ne pourront pas obtenir le certificat de conformité à la nouvelle charte des partis politiques au Bénin et prétendre se lancer dans la course aux législatives. Cette pièce fait désormais partie intégrante des dossiers que devront fournir les partis politiques en vue des législatives du 28 avril prochain, conformément à la décision de la Cour constitutionnelle sur laquelle s’est alignée la Commission électorale nationale autonome (Céna) qui gère l’organisation pratique du scrutin. L’échéance rapproche inexorablement les partis politiques de la date fatidique du 21 février prochain prévue pour l’ouverture officielle du dépôt des candidatures à la Céna.
De toutes les manières, cette question de quitus fiscal et de formalité en vue d’obtention du certificat de conformité à la Charte des partis politiques sera de la mer à boire pour les potentiels candidats dont certains pourraient être obligés de jeter l’éponge dans la course aux législatives.

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

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