Sanctions administratives et poursuites judiciaires contre des greffiers

Publié le jeudi 21 fevrier 2019 | banouto.info

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Installation du président du tribunal de 1ère instance de 2ème classe de Lokossa

Selon le compte rendu du Conseil des ministres de ce mercredi 20 février 2019, l’audit du service de greffe des juridictions béninoises a révélé de nombreuses irrégularités dans la gestion des opérations de consignation, de scellés en numéraires et de succession dans les juridictions.

La gestion du service de greffe des juridictions béninoises est loin d’être orthodoxe. Le Conseil des ministres de ce mercredi 20 février 2019 rapporte que, suite à l'examen, par le Conseil des ministres le 25 avril 2018, des malversations relevées au greffe du tribunal de première instance de Cotonou, un audit réalisé sur la période 2013-2017 dans le service de greffes des juridictions béninois a révélé de nombreuses irrégularités, notamment au niveau de la gestion des opérations de consignation, de scellés en numéraires et de succession. « La tenue d'une comptabilité de ces opérations fait défaut et la gestion des comptes bancaires n'est pas efficace, de sorte que certains greffiers indélicats disposent des sommes consignées à des fins personnelles. C'est le cas de dépôts à terme (DAT) qu'ils effectuent pour bénéficier indûment des intérêts générés, ou de retenues sur les consignations non autorisées », détaille le compte rendu du Conseil des ministres.

Selon le rapport de synthèse de l’audit du service de greffe des juridictions de la République du Bénin sur la période concernée, au tribunal de première instance de Ouidah, l'ancien greffier en chef Didier Semevo a perçu des intérêts à hauteur de 177.976.729 FCFA sur un DAT non autorisé. De même, indique le communiqué du conseil des ministres, l'ancien greffier en chef du tribunal de première instance d'Abomey, Brice Dossou-Yovo a, en plus des intérêts d'un montant de 3.409.790 FCFA provenant d'un DAT non autorisé et qu'il a remboursés, prélevé des intérêts créditeurs générés par les comptes de consignation à hauteur de 4.742.885 FCFA.

Sanctions administratives et poursuites judiciaires

« Les investigations font apparaître l'existence de réseaux parallèles de collecte des fonds de greffe et de confection frauduleuse d'actes de greffe notamment au tribunal de première instance de Porto-Novo », souligne le même rapport dans le compte rendu du Conseil des ministres. Les ministres concernés ont été instruits en vue de prendre des sanctions administratives à l’encontre des greffiers mis en cause. Il s’agit de : Jacques Marie Agoï, Etienne Ahonahin, Alexandre Azelokonon, Christophe Cheou, Prospère Djossou, Brice Dossou-Yovo, Félicien Fatondji, Donatien Vigninou et Bernard Zinsou.

En dehors des sanctions administratives, et dans sa volonté de mettre fin à l’impunité, le gouvernement a instruit le ministre de la Justice à l’effet d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de l’ancien greffier en chef du tribunal de première instance de Ouidah, Didier Semevo et de l’ancien greffier en chef du tribunal de première instance d’Abomey, Brice Dossou-Yovo.

Garde-fou

Le gouvernement ne s’est pas limité à prendre des sanctions et engager des poursuites judiciaires. Afin d’éviter que de pareilles situations se produisent à l’avenir, le Conseil des ministres donné des instructions à certains ministres en vue de faire élaborer un manuel de procédures unique. Lequel manuel va servir pour l'ensemble des juridictions dans le cadre de la gestion des actes courants et des actes de dépôt au bureau des greffes. Après quoi, il feront élaborer un texte réglementant les attributions, l'organisation et le renforcement des services du greffe des juridictions. Pour finir, ils sont chargés de rappeler aux responsables des banques et institutions financières que la constitution des dépôts à terme par les structures publiques est soumise à l'approbation préalable du Ministre de l'Economie et des Finances.

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