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Justice: Ousmane Batoko invite les nouveaux membres du gouvernement à déclarer leur patrimoine
Publié le vendredi 1 novembre 2013   |  ABP


Ousmane
© Autre presse par DR
Ousmane Batoko, le premier vice-président du CSM


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Porto-Novo – Le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, a dénoncé ce jeudi lors de la rentrée judiciaire 2013-2014 la non satisfaction par une vingtaine de ministres du gouvernement à l’obligation de déclaration de leur patrimoine à la chambre des comptes de la juridiction.

Selon Ousmane Batoko, douze ministres nouvellement entrés au gouvernement et 08 sortis n’ont pas encore cru devoir satisfaire à l’obligation de la déclaration de patrimoine conformément aux prescriptions de la loi à la chambre des comptes contrairement au président de la République.

S’agissant des autres cadres éligibles à la déclaration de patrimoine depuis l’adoption de la loi 2011-20 du 20 octobre 2011, portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin, 14 membres de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (ANLC) et 11 autres responsables de structure ont déclaré leur patrimoine à la chambre des comptes de la Cour suprême, a-t-il rappelé.

ABP/MS/TB

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