Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Société
Article
Société

Justice : Georges Bada, prochain client de la Criet ?

Publié le samedi 9 mars 2019  |  BENIN WEB TV
Georges
© aCotonou.com par DR
Georges Bada, maire de la commune d’Abomey-Calavi
Comment


Le maire d’Abomey-Calavi sera-t-il le prochain client de la Cour des répressions économiques et du terrorisme ? C’est du moins la question qui vient à l’esprit de tous ceux qui ont appris la transmission d’un dossier le concernant à la Cour spéciale par la Brigade économique et financière (BEF). Il serait impliqué dans une affaire domaniale de plus de 39 hectares.
Le collectif des associations de développement de l’arrondissement de Calavi (OGTAC-ADEICA) a saisi, par plainte la Brigade économique et financière enregistrée sous : Bef cala/2017 /RP N°3144 du 14 juin 2017. La plainte visait le sieur Georges Bada, maire de la commune d’Abomey-Calavi. Il lui est reproché la violation de l’arrêté préfectoral N°2/337/Dep-Atl-Litt/SG/SP-CP du 2 novembre 2012 portant suspension des morcellements, ventes et dédommagements des sinistrés à partir des réserves administratives communales dans les départements de l’Atlantique et du Littoral. Le même domaine, d’une superficie de 39 hectares 69 ares et 18 centiares est objet du jugement N°015/1CB/06 du 16 mars 2006.

En vertu de ces deux actes juridico-administratifs (arrêté du préfet et jugement du tribunal) toute action sur le domaine visé doit faire objet d’une décision de justice. Ce qui n’a pas été fait. La Bef n’ayant pas encore vidé le dossier avant la création de la Criet, elle a jugé utile de transférer la plainte à la Cour de Togbonon. Ce qui fut fait le 12 février dernier. Tous les regards sont donc tournés vers la Criet pour la suite à donner à l’affaire.
Commentaires

Dans le dossier
Justice
Sondage
Nous suivre
Nos réseaux sociaux

Comment