Contentieux électoral et rôle de la Cour constitutionnelle: Les Sages outillent les partis politiques en lice

Publié le mardi 16 avril 2019 | La Nation

© aCotonou.com par Didier Kpassassi et Didier Assogba
Échanges entre le président de la cour constitutionnelle Joseph Djogbenou et les jeunes leaders du Bénin 2018
Cotonou, le 09 juillet 2018.Échanges entre le président de la cour constitutionnelle Joseph Djogbenou et les jeunes leaders du Bénin 2018 sur le thème : "les attributions de la cour constitutionnelle du Bénin

La Cour constitutionnelle a organisé, hier, un séminaire d'information à l'intention des partis politiques en lice pour les élections législatives du 28 avril prochain. C'est pour s'assurer de ce qu'ils comprennent mieux le rôle de la Cour constitutionnelle dans le déroulement des législatives.

Informer les deux partis politiques, l'Union progressiste et le Bloc républicain, sur le rôle que jouera la Cour constitutionnelle lors des élections législatives du 28 avril prochain et sur les modalités de formation et de règlement des contentieux électoraux. C'est l'objectif du séminaire organisé par la Haute juridiction à l'intention desdits partis politiques.
Procédant à l'ouverture des travaux, le président de la Cour constitutionnelle, Joseph
Djogbénou a rappelé à l'attention des participants que la Cour constitutionnelle, conformément à la Loi fondamentale, assure la garantie de la régularité, de la sincérité et de la crédibilité des élections législatives. « Mais, il n'y a pas de garantie optimale lorsque les termes du débat ne sont pas partagés par les partis. Et la meilleure garantie suppose la meilleure compréhension, la meilleure appréhension des textes… Mieux se défendre, c'est d'abord mieux connaitre. Vous êtes donc invités à mieux connaitre pour vous défendre, pour défendre la démocratie, pour défendre la nation », a laissé entendre le professeur Joseph Djogbénou. C'est, à l'en croire, les raisons pour lesquelles la Cour a jugé utile d'inviter les partis politiques à un séminaire d'information. Au terme de ces assises, il est attendu que les partis politiques maitrisent les règles du contentieux en ce qui concerne les élections législatives. « Il n'échappe à personne qu'il revient à la Cour constitutionnelle de trancher les contestations lorsqu'elles sont portées devant elle. Mais, il n'y a pas de contentieux sans contestation. En matière d'élections législatives, la Cour constitutionnelle ne s'autosaisit pas », va insister Joseph Djogbénou. Et il informe: « La procédure devant la Cour est ouverte, contradictoire et publique ». Tout recours sera donc réglé dans la transparence.
Donnée par le vice-président de la Cour constitutionnelle, Razacki Amouda Issifou, la première communication a pour thème : « Présentation générale du Code électoral ». La deuxième communication, par la conseillère Cécile Marie José de Dravo Zinzindohoué, est intitulée: « La Cour constitutionnelle et le contentieux électoral». La dernière communication s'est intéressée à la gestion des résultats par la Cour constitutionnelle (Gestion administrative et gestion contentieuse) avec le conseiller Sylvain Nouwatin. Chaque communication a été suivie de débats.

Anselme Pascal AGUEHOUNDE

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