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Affaire bradage de domaine public à Fidjrossè : Toboula condamné à 12 mois de prison ferme

Publié le mercredi 5 juin 2019  |  Fraternité
Modeste
© aCotonou.com par DR
Modeste Toboula, le prefet du Littoral
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Lourde sanction pour l’ancien Préfet de Cotonou. Reconnu coupable d’abus de fonction dans l’affaire dite de bradage de domaine public à Fidjrossè, Modeste Toboula a écopé de 12 mois d’emprisonnement ferme. Ainsi, en a décidé la Cour de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (Criet) dans son verdict rendu le lundi dernier. En effet, le domaine concerné n’est rien d’autre que l’emprise de la route des pêches, classée zone touristique par décret en date du 3 novembre 2005. Selon le Conseil des ministres en date du 20 février 2019, par arrêté en date du 12 mars 2018, le Préfet Modeste Toboula a levé « les mesures d’interdiction des travaux de lotissement de Fiyégnon 1 et permis l’attribution par le géomètre de plusieurs parcelles à diverses personnes ; lui-même le Préfet ayant bénéficié de trois, d’une superficie de 533 m2, enregistrées au nom d’un proche parent ». En détention à la Prison civile de Missérété, Modeste Toboula et ses coaccusés ont été finalement situés sur leur sort. En plus d’être condamné à 12 mois de prison ferme, l’ancien Préfet doit payer une amende de 2 millions de Fcfa. Si Basile Kougblénou et Basile Djossouvi ont été relaxés, Clément Dari, Salifou Assah, Magloire Saïzonou ont écopé de 5 ans de prison ferme avec une amende de 2 millions. La sanction est moins lourde pour René Gamavo qui ne passera qu’un an en prison avec une amende de 100.000 Fcfa.
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