Dans ce communiqué, le Secrétaire général du gouvernement apporte des rectificatifs à l’affirmation du député Eric Houndété selon laquelle la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances n’a pas été promulguée.
COMMUNIQUE
Au cours de l’émission « zone franche » de la Chaîne de Télévision Canal 3 du dimanche 10 novembre 2013, l’Honorable Député Eric Houndété a déclaré que la loi organique n° 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances n’a pas été promulguée.
Face à de telles informations dont seul l’Honorable connaît les sources, le Secrétariat Général du Gouvernement tient à apporter les éléments suivants pour éclairer l’opinion publique.
La loi organique n° 2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances adoptée par l’Assemblée Nationale au cours de sa délibération du 08 juillet 2013 a été bel et bien promulguée par le Président de la République le 27 septembre 2013, à la suite de la Décision de conformité à la Constitution Dcc 13-121 du 10 septembre 2013 rendue par la Cour Constitutionnelle, transmise par celle-ci au Président de la République le 16 septembre 2013 et notifiée au Président de l’Assemblée Nationale par lettre n°1203/CC/Pt/SG à la même date.
Ampliations de la loi promulguée ont été faites aux Institutions de la République conformément à l’usage administratif ainsi qu’au Journal Officiel pour publication.
Toutes personnes désireuses d’obtenir des informations vraies et objectives peuvent consulter les Institutions ci-dessus indiquées qui sont autant de sources fiables.
Le Secrétaire Général du Gouvernement
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