En marge de ses attributions juridictionnelles: La Cour constitutionnelle lance sa revue scientifique et rend hommage aux anciens

Publié le mercredi 7 aout 2019 | L`événement Précis

© aCotonou.com par Didier Kpassassi et Didier Assogba
Huit dossiers ont été inscrits au rôle de l’audience publique de ce mardi 17 juillet a la cour constitutionnelle
Cotonou le 17 Juillet 2018. Huit dossiers ont été inscrits au rôle de l’audience publique de ce mardi 17 juillet a la cour constitutionnelle

A travers un communiqué signé du secrétaire général de la haute juridiction, la Cour constitutionnelle informe le peuple béninois des activités connexes qu’elle entend mener désormais en marge de ses attributions juridictionnelles. Il s’agit dans un premiers temps du lancement de la revue scientifique de l’institution qui sera dénommée « Constitution et consolidation de l’Etat de droit, de la démocratie et des libertés fondamentales en Afrique », en abrégé RCC, dont le premier numéro (numéro 00) paraitra le 09 septembre prochain. En effet, selon le communiqué signé par le secrétaire général de la Cour Constitutionnelle, Gilles Badet, la haute juridiction constitutionnelle a décidé de mener des activités scientifiques. La première en date, sera bien évidement, la parution prochaine de la revue scientifique (RCC) à laquelle suivra, la publication des recueils de ses décisions et avis suspendue depuis 2017. Dans cette même dynamique, la Cour constitutionnelle entend organiser du 11 au 13 septembre 2019 un colloque international réunissant des délégations de cours constitutionnelles africaines et des universitaires européens et africains dont le thème est : « La Cour constitutionnelle entre rupture et continuité». Aussi, l’institution présidée par le professeur Joseph Djogbénou a décidé à travers le même communiqué, de lancer une série d’hommages à chaque période de présidence de la Cour. Ceci, de la première mandature à la cinquième. « Ainsi la première mandature, présidée par madame Elisabeth POGNON, sera honorée à travers le thème: « La jurisprudence de la Cour constitutionnelle : les fondations». Les deuxième et troisième mandatures présidées par madame Conceptia Liliane DENIS OUINSOU seront honorées à travers le thème : « La jurisprudence de la Cour constitutionnelle : les droits fondamentaux » ; la quatrième mandature, présidée par maitre Robert DOSSOU, sera honorée à travers le thème: « La jurisprudence de la Cour constitutionnelle: la régulation». Enfin la cinquième mandature de la Cour, présidée par le professeur Théodore HOLO, sera honorée à travers le thème« la jurisprudence de la Cour constitutionnelle : le citoyen » ; pouvait-t-on lire dans le communiqué.
C’est alors dans ce dernier cadre que des correspondances ont été adressées à chaque président pour solliciter qu’il indique dans un délai d’un mois des personnes qu’il souhaiterait convier à ces cérémonies d’hommages. Un geste très remarquable, qui sera très apprécié et qui fera un bref aperçu sur les décisions et les activités de la haute juridiction depuis sa création après la conférence nationale des forces vives de la Nation. Pour dire que la Cour Djogbénou n’a pas fini d’innover et entend rendre des hommages mérités à ses prédécesseurs.

Yannick SOMALON

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