Polémique au sujet de la promulgation de la loi organique n°2013-14 : Des faits qui donnent raison à Eric Houndété (Le Sgg a fait économie de vérité) #aCotonou

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Polémique au sujet de la promulgation de la loi organique n°2013-14 : Des faits qui donnent raison à Eric Houndété (Le Sgg a fait économie de vérité)

Publié le jeudi 14 novembre 2013 | La Presse du Jour

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Le député Eric Houndété

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Assemblée nationale : Création d’un nouveau groupe parlementaire

- 10/11/2013

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Activités de l`Assemblée Nationale 2013

En réaction aux propos de l’honorable Eric Houndété tenus sur l’émission «Zone Franche» de Canal 3, le dimanche 10 novembre 2013, relatifs à la non promulgation par le Chef de l’Etat de la loi organique n°2013-14 relative aux lois de finances, le Secrétaire général du gouvernement, dans un communiqué, y a apporté un démenti formel. Seulement, après vérifications, c’est plutôt le député de l’Union fait la Nation qui a raison.

Le député Eric Houndété maîtrise sans doute bien son affirmation relative à la non promulgation par le Chef de l’Etat de la loi organique n°2013-14 relative aux lois de fiances. Il y a des éléments de preuve qui lui donnent raison, contrairement à ce que le Secrétaire général du gouvernement a voulu faire croire dans son communiqué. Ce communiqué en effet soulignait que «la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de finances adoptée par l’Assemblée nationale au cours de sa délibération du 08 juillet 2013 a été bel et bien promulguée par le président de la République le 27 septembre 2013 à la suite de la décision de conformité à la Constitution Dcc 13-121 du 10 septembre 2013 rendue par la Cour constitutionnelle…　». Pourtant, dans le rapport de présentation du projet de loi de finances gestion 2014, en sa page 54, il est noté ceci　: Concernant «　les réformes budgétaires et comptables　» et «　la mise en œuvre de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances (LOLF)　», on peut lire　: «L’Assemblée nationale a voté le 8 juillet 2013 la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Cette loi suit actuellement les étapes post vote (contrôle de constitutionnalité par la Cour constitutionnelle, promulgation par le Président de la République et publication au journal officiel). En attendant l’achèvement du processus d’entrée dans l’ordonnancement juridique de notre pays de la nouvelle constitution financière, le Gouvernement s’active pour sa mise en œuvre effective et intégrale pour compter du 1er janvier 2017, comme l’a recommandé l’Union économique et monétaire ouest africaine (Uemoa)　». Ce rapport date d’octobre 2013. Le Secrétaire général du gouvernement, dans son communiqué, a ajouté que　: «Ampliations de la loi promulguée ont été faites aux institutions de la République conformément à l’usage administratif ainsi qu’au journal officiel pour publication. Toutes personnes désireuses d’obtenir des informations vraies et objectives peuvent consulter les institutions ci-dessus indiquées qui sont autant de sources fiables　». Et c’est cette dernière partie du communiqué qui est intéressante. Car, après investigations, c’est seulement hier, mercredi 13 novembre 2013, que le gouvernement s’est précipité pour transporter le document à l’Assemblée nationale. C’est aussi hier, selon nos sources, que la loi promulguée a été transmise à la Haute cour de justice. Le Secrétaire général du gouvernement a fait publier son communiqué le mardi 12 novembre 2013. Il invitait toutes personnes désireuses d’obtenir des informations vraies et objectives à se rapprocher des institutions de la République pour vérifier ce qu’il tenait pour de vrai. Et si ces personnes avaient appelé, ce même mardi 12 novembre 2013, l’Assemblée nationale ou la Haute cour de justice　! Le Secrétaire général du gouvernement, visiblement, a fait économie de vérité dans cette affaire.

Grégoire Amangbégnon

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