Cour constitutionnelle : La prestation de serment des membres du Cos-Lépi attendue

Publié le jeudi 29 aout 2019 | La Nation

© aCotonou.com par Didier ASSOGBA
1ère audience publique à la Cour constitutionnelle. Les sept sages de la Cour constitutionnelle ont siégé

Plus de deux semaines après leur désignation tardive par le Parlement, les nouveaux membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) n’ont pas encore prêté serment devant la Cour constitutionnelle pour entrer officiellement en fonction.

La prestation de serment des nouveaux membres du Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) désignés, le mercredi 14 août dernier, par l’Assemblée nationale est toujours attendue devant la Cour constitutionnelle. L’article 137 de la loi n°2018-31 du 09 octobre 2018 portant Code électoral en République du Bénin est formel là-dessus en son alinéa 3. Il dispose qu’«Avant leur entrée en fonction, les membres du Conseil d’orientation et de supervision sont installés par la Cour constitutionnelle réunie en audience solennelle. Chacun d’eux prête devant elle le serment en ces termes : « Je jure de remplir mes fonctions avec loyauté et probité, de les exercer avec impartialité et en toute indépendance dans le respect de la loi et d’assurer sans défaillance les devoirs qu’elles m’imposent ». En cas de parjure, le membre coupable est puni des peines prévues à l’article 357 alinéa 1er du présent Code ». Seulement, plus de deux semaines après la désignation des neuf représentants du Parlement au sein de cette structure, c’est silence radio sur le terrain. Ces derniers n’ont pas encore prêté le serment prévu. Alors que déjà leur désignation a été faite en retard au Parlement, puisque l’installation de ces nouveaux membres du Cos-Lépi devrait avoir lieu au plus tard le 1er juillet dernier. Ceci, conformément aux dispositions de l’article 136 alinéa 2 du Code électoral qui stipule que : « Le Conseil d’orientation et de supervision se met en place le 1er juillet de chaque année et cesse ses travaux le 31 janvier de l’année suivante ». Au regard de cette disposition, l’on s’attendait à voir le processus aller très vite après le choix des neuf représentants de l’Assemblée nationale à savoir les députés Edmond Agoua, Domitien Nouémou, Sarrè Malick Mora Sanni, Nestor Noutaï, Jérémie Adomahou pour le compte de la majorité parlementaire (Groupe parlementaire Union progressiste) et Adam Bagoudou, AssanSéibou, Chantal Ahyi et Mathias Kouwanou au titre de la minorité (Groupe parlementaire Bloc républicain). Ces neuf députés devraient être rejoints par le directeur général de l’Institut national de la statistique et de l’analyse économique et le directeur du service national en charge de l’état-civil, pour que le Cos-Lépi soit au grand complet. Ce sont ces onze membres qui sont concernés par la prestation de serment. Mais rien jusqu’ici.

Déjà deux mois

L’on ne comprend pas pourquoi les choses traînent. Une source proche de la Cour constitutionnelle renseigne que cette lenteur n’est pas du fait de la haute juridiction. L’Assemblée nationale, à l’en croire, n’aurait toujours pas notifié à la Cour constitutionnelle jusqu’ici les noms de ses neuf représentants désignés, le mercredi 14 août dernier. Or, il fallait cette notification pour permettre à la haute juridiction de se saisir de ce dossier et inviter les onze membres du Cos-Lépi pour les formalités de prestation de serment et leur installation officielle. Il va falloir alors que l’administration parlementaire, si tel est le cas, fasse diligence pour faire cette formalité administrative à la Cour constitutionnelle. Vu que deux mois sont déjà perdus sur les six prévus, du fait du retard dans la désignation des nouveaux membres. Lesquels auront pour mission, en vertu de l’article 135 du Code électoral, d’apurer et de mettre à jour la Liste électorale permanente informatisée (Lépi) réalisée en 2011 pour une durée de vie de dix ans. L’opération d’apurement concerne notamment la rectification des erreurs matérielles, la radiation suite aux décès, aux décisions issues des recours, aux émigrants non enregistrés dans les ambassades et consulats ou aux conséquences de dédoublonnage. La mise à jour, quant à elle, porte sur l’intégration des électeurs ayant atteint l’âge de voter, des électeurs naturalisés au cours de l’année et des électeurs immigrants en République du Bénin au cours de l’année et remplissant les conditions requises pour être électeurs. Aussi, prend-elle également en compte les cas de transfert de résidence principale ou de domicile, de changement de lieu d’affectation pour les électeurs assignés à une résidence obligatoire et d’émigration d’électeurs enregistrés auprès d’une ambassade ou consulat de la République du Bénin. La version actualisée de la Lépi issue de la mandature 2018 du Cos-Lépi et qui sera déposée au plus tard le 31 janvier 2020 sera d’une grande utilité pour le Bénin. Puisque c’est de cette liste que sera extrait le fichier électoral devant servir,a priori, à l’organisation des élections municipales, communales et locales de 2020.

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau

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