Sur D’autres “Fautes Mineures Ou Majeures” Couvées Par La Cena : Jean-Baptiste Elias ‘’Aux Trousses’’ De Plusieurs Députés

Publié le lundi 16 septembre 2019 | Matin libre

© aCotonou.com par CODIAS
Conférence de presse du Front des Organisations Nationales de Lutte contre la Corruption (Fonac.
Cotonou 26 fevrier 2016. Le president du Front des Organisations nationales de Lutte contre la Corruption (Fonac ) Jean-Baptiste Elias fustige le comportement des politiciens.

Les révélations relatives aux législatives du 28 avril 2019, ne finissent décidément pas. Et c’est Jean-Baptiste Elias qui revient à nouveau à la charge. Au cours de l’entretien, le président de l’Anlc, parlant du déroulé du processus au niveau de la Cena, a apporté de nouveaux éléments qui jettent davantage du discrédit, sur l’impartialité de cette institution dans l’étude des dossiers et par ricochet, sur l’honorabilité de plusieurs députés élus sur les listes de l’Union progressiste (Up) et du Bloc républicain (Br). Pour lui, au-delà des fautes dites mineures qui n’ont pas pu disqualifier ces deux listes soutenant le pouvoir lors du traitement des dossiers à la Cena, d’autres irrégularités dans les dossiers de certains députés de ces deux listes, ont été laissées passer alors que, à l’entendre, l’Organe et le Ministère de l’Intérieur, n’ont pas fait cadeau aux autres listes et à l’Opposition, dans le même temps. « Pendant qu’ils appliquaient les textes à l’Opposition, il y a eu des largesses pour des candidats des blocs pro-Talon, seuls à faire la compétition. Au Bénin, très peu de gens se conforment aux textes. Alors, de ce point de vue, quand dans un camp, on trouve qu’il faut respecter les textes, alors que dans l’autre camp on ne respecte pas les textes, ce n’est pas bien. Ça ne fait pas l’équilibre. Au niveau du ministère de l’Intérieur, puisque nous sommes là, pour le récépissé ou bien pour le certificat de conformité, l’un ou l’autre ; on a recalé des partis parce que les statuts et le règlement intérieur n’ont pas été signés. On a dit : vous n’êtes pas conformes. On les a mis de côté. Ensuite, on a recalé des partis et on ne leur a pas donné le certificat de conformité ni le récépissé parce qu’il y a eu des fautes au niveau des états civils des membres », a-t-il révélé. Parlant justement des nombreuses irrégularités qu’il dit avoir été constatées au niveau des états civils de certains candidats de ces deux listes, l’homme va plus loin puis s’en désole. « Il y a eu surtout les cas dits des erreurs de noms, des erreurs de dates de naissance qui ont coûté l’invalidation des candidatures de l’opposition. C’est très bien de l’avoir fait. Mais dans le même temps, nous sommes dans la même République, il faut que la même règle s’applique à tout le monde et dans tous les sens. Malheureusement, ça ne s’est pas passé comme ça », ajoute-t-il. En citant point par point, les noms des députés concernés, il enfonce le clou. Autrement dit, d’après son propos, il y a par exemple un candidat dont le certificat de résidence mentionne qu’il est né le 26 décembre 1984 à Grand-Popo. Mais sur son certificat de nationalité, il est dit selon Jean-Baptiste Elias, que l’intéressé est né vers 1976 à Comè et malgré ces irrégularités, Le même individu, est à l’écouter, député élu à l’Assemblée nationale actuellement. « Un autre candidat, sur sa carte d’électeur, il est né le 04 avril 1964; mais sur les autres pièces à savoir acte de naissance, certificat de nationalité, casier judiciaire, certificat de résidence, il est né le 03 avril 1964. Ce n’est pas fini. Il y a un autre qui est né à Kérou sur sa carte d’électeur puis sur les autres pièces, il est né à Kouandé. Un autre est né en 1972 dans la déclaration de candidature; maintenant sur les autres pièces, il est né en 1973. Il a été aussi élu. Il y a encore beaucoup d’autres cas », a-t-il évoqué. Pis, l’invité de Virgile Ahouansè s’est aussi intéressé au cours de cette randonnée médiatique, au cas d’un candidat qui n’a pas signé sa déclaration de candidature sur l’honneur, mais dont le dossier est selon ses dires, passé et est actuellement au parlement, en tant que député. « Toujours dans ce que nous disons là, des gens n’ont pas signé leurs règlements et statuts, ils sont mis de côté. Mais, au niveau de la Cena, il y en a qui n’a pas signé sa déclaration sur l’honneur, comme quoi, il n’est candidat, il n’est membre d’aucun autre parti. Celui-là n’a pas signé, ça devient un tract m’ont dit les magistrats. Et pourtant ça a été validé. Ce que je dis là, il y a au moins 17 personnes qui ont vu ça à la Cena pourtant on a validé. J’ai toutes les preuves en main », a martelé le président de l’Anlc.

Comment des opposants ont été écartés des législatives

Toujours au cours de l’émission, Jean-Baptiste Elias dans la même veine, a étalé de nouveaux éléments, sur comment des potentiels candidats de l’Opposition ont été bernés, dans la délivrance du quitus fiscal, par la Direction générale des impôts (Dgi). Dans la ses explications à cet effet, il certifie pour lui avoir apporté les preuves, que certaines personnalités de l’Opposition malgré le fait qu’elles aient payé leurs impôts, n’ont pas pu malheureusement bénéficier de ce quitus fiscal, alors que le Directeur général Adjoint des impôts, l’a rassuré que tous ceux qui sont à jour vis-à-vis du fisc, l’auront. Il va plus loin et fait savoir qu’un autre jeu de ping-pong entre le même Directeur et le Ministre de l’économie et des finances, ajouté à cette attitude de la Dgi, vient consolider l’hypothèse selon laquelle, l’écartement des opposants de ces législatives, est une évidence. « Le 2 avril 2019, j’ai écrit au Directeur général des impôts, au sujet de la délivrance du quitus fiscal de certaines personnalités (…). La lettre est partie, pas de réponse. J’ai réitéré encore la lettre le 15 avril et je leur ai dit la même chose, pas de réponse. Par hasard, le Ministre de l’économie et des finances m’a invité pour une séance de travail. J’y étais avec deux de mes collaborateurs, ainsi que lui, dont son Directeur de cabinet. Je pensais qu’il allait m’aborder ce sujet. On a parlé de tous ceux pour lesquels, il souhaitait me voir puis je lui ai introduit le dossier. Il me dit non, que le Directeur général lui avait parlé du dossier, je vais l’instruire, il va venir. Je dis Monsieur le Ministre, pas de problème. Je ne l’ai pas vu. Deux semaines après, je vois le Directeur de cabinet. Je lui ai dit que le Directeur général des impôts n’est pas venu. Il dit quoi ? Que c’est devant lui que le Ministre l’a instruit pour dire de répondre à l’appel de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption. Je dis, je ne l’ai pas vu. Le 7 mai, j’écris au Ministre pour dire qu’il n’est pas venu et que, je lui donne un autre rendez-vous, pour qu’il puisse venir le 10 mai, à 11h. Il n’est pas venu. Puis, j’ai encore écrit une dernière lettre pour demander à ce qu’il arrive le 27 juin à 17h. Il est venu. Quand il est venu, comme à l’accoutumé, nous faisons des questions écrites, réponses écrites. Alors, nous lui avons tendu pour commencer la séance. Il a à répondre à 9 questions. La première question consiste qu’il se présente. Il l’a fait. Je lui ai dit que Messieurs Djènontin, Flavius, etc ; absents du territoire ont produit des procurations par acte notarié pour les représenter valablement et agir en leur lieu et place dans l’accomplissement de cette mission de délivrance de leur quitus fiscaux, en allant payer. Il m’a dit, Ah Monsieur le président, je vais me retirer d’abord. Il n’a répondu qu’à une seule question qui est son nom et prénom. Il dit, je vais retirer pour aller me préparer. Les autres participants lui ont dit que ça ne se fait pas ainsi et qu’il est censé connaitre les réponses. Pourtant, je l’ai laissé et il a dit qu’il lui faut une semaine, pour se préparer. Je lui ai donné trois semaines, pour qu’il puisse se préparer. Depuis le 27 juin 2019, à ce jour, 15 septembre 2019, il n’est pas revenu », explique de long en large Jean-Baptiste Elias. Pour lui, face à une telle situation, le Directeur général des impôts en s’exposant à la loi portant renforcement juridique te judicaire de la gouvernance publique, renforce aussi la crainte de ceux qui pensent que ces Opposants, ont été écartés réellement de la course.

Rupture : Où est le respect strict des textes, tant prôné ?

En restant toujours dans le sillage de la violation des textes par le système en place, Jean-Baptiste Elias fait une escale dans 11 ministères et met à nu une autre situation de non-droit, que certains ignorent du pouvoir en place. Il s’agit précisément de la violation fragrante du décret portant fixant la structure type des ministères, pourtant pris en 2016, par Patrice Talon lui-même. « Aux termes de ce décret, l’article 48 qui est très clair -si on a le temps, on va le lire-, dispose expressément que les Daf ne peuvent pas faire plus de deux ans dans le même ministère. L’article 74 dispose très clairement que les Inspecteurs généraux des ministères et leurs adjoints ne doivent pas faire plus de deux ans dans le même ministère. Et l’article 76 du même, dispose expressément que les Secrétaires généraux des ministères ne doivent pas faire plus de 03 ans dans le même ministère. Mais j’ai constaté qu’il y a des Daf et des Secrétaires généraux de ces ministères concernés, qui ont déjà fait le délai donné et qu’il fallait donc leur changer de place », évoque l’invité. Il indique que malgré le fait qu’il ait écrit aux Ministres concernés pour les rappeler cette loi et les dispositions qu’elle prévoit de prendre, rien n’a fait. En d’autres termes, les concernés sont toujours en poste, s’en désole Jean-Baptiste Elias. Une énième violation des textes qui selon lui, légitime les critiques de l’Opposition, vis-à-vis du pouvoir, à cet effet.

Janvier GBEDO (Coll.)

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