Conseil des ministres d’hier 25 septembre : Une avalanche de décisions

Publié le jeudi 26 septembre 2019 | Matin libre

© Présidence par DR
Conseil des ministres du quatrième gouvernement du président Patrice Talon
Mercredi 11 septembre 2019. Photo de famille

Des décisions à la pelle. En tout cas le chef de l’Etat, Patrice Talon et et ses ministres se sont intéressés hier mercredi 25 septembre à plusieurs secteurs socio économiques avec à la clé, de bonnes nouvelles pour certains agents de l’Etat et les populations, puis de mauvaises pour d’autres. Si à la Douane 5 agents ont été radiés de la corporation, à l’enseignement ce sont 16 000 “aspirants” ou vacataires recrutés par l’Etat qui sont sous contrat avec l’Anpe pour 16 milliards Fcfa. Pendant ce temps, à la Justice et à la Culture, plusieurs cadres ont été nommés à divers postes. Lire l’intégralité du compte-rendu présenté par le ministre de la Communication, Porte-parole du gouvernement, Alain Orounla pour en savoir plus sur les grandes décisions à la Santé et à la Ccib.

Compte rendu du Conseil des Ministres

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 25 septembre 2019, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’Etat, Chef du Gouvernement.
Les décisions ci-après ont été prises.

1- Mesures normatives.
1-1. Adoption du projet de loi de finances gestion 2020.

Dans le respect des dispositions constitutionnelles et en vue de poursuivre harmonieusement la mise en œuvre du Programme d’Action du Gouvernement, le Conseil a adopté la politique budgétaire de l’Etat pour la gestion 2020 ainsi que le projet de loi de finances qui en découle.
Ledit projet est équilibré en ressources et en charges à mille neuf cent quatre-vingt-six milliards neuf cent dix millions (1986,910 milliards) de FCF A, soit une hausse de cent neuf milliards trois cent soixante-sept millions (109,367 milliards) de FCFA correspondant à un taux d’accroissement de 5,8 par rapport à l’exercice 2019.
Ce projet de loi de finances gestion 2020 postule un taux de croissance de 7,6, un déficit budgétaire de l’ordre de 1,8 du PIB, en amélioration de 0,4 par rapport au niveau attendu à fin décembre 2019, et un taux d’inflation maîtrisé.
Enfin, le projet de budget résulte d’une démarche participative et consacre une amélioration notable des ressources destinées aux actions à sensibilité sociale.
Ce faisant, le Gouvernement donne une preuve supplémentaire de son souci d’assurer la répartition équitable des fruits de la croissance économique.
C’est pourquoi il a adopté le décret transmettant ledit projet de budget à l’Assemblée nationale pour étude et adoption.

1-2. Création des organes de mise en œuvre des réformes du secteur de la Santé.

Les réformes du secteur de la santé sont d’une nécessité absolue aux fins de corriger les dysfonctionnements graves qui impactent ses performances. Pour y parvenir, le Gouvernement a mis en place une Commission technique ad hoc.
Au terme de ses travaux, la Commission a fait plusieurs recommandations au plan institutionnel au nombre desquelles la création du Conseil national de la médecine hospitalière et du Conseil national des soins de santé pnmaIres.
Le premier aura pour missions, entre autres, de fixer les normes et protocoles du domaine, les politiques et stratégies sanitaires nationales puis de veiller à leur application.
Quant au second, il sera chargé, en matière de soins de santé primaires, d’élaborer les politiques et stratégies sanitaires nationales, de proposer les améliorations nécessaires à la réglementation puis d’assurer le suivi de leur ruse en œuvre.
Par ailleurs et dans la même dynamique, conformément à l’orientation suggérée par la Commission chargée de proposer des réformes pour le secteur pharmaceutique, il est créé l’Agence nationale de régulation pharmaceutique. Elle sera chargée de mettre en œuvre la politique nationale en matière de pharmacie et de produits de santé.
Elle remplace l’actuelle Direction de la Pharmacie, du Médicament et des Explorations diagnostiques, et aura entre autres attributions:
– le contrôle du secteur pharmaceutique et l’application de la réglementation dans les domaines relevant de sa compétence;
– l’étude des demandes d’autorisation d’ouverture et d’exploitation des établissements nécessitant son avis;
la délivrance des autorisations de rruse en service et de commercialisation des produits de santé.
Enfin, le Conseil a marqué son accord pour la création de l’Autorité de Régulation du secteur de la Santé. Elle a pour mission essentielle de garantir l’accès des citoyens à la santé. A cet effet, elle se prononce sur toute question relative au secteur, en particulier les orientations politique, stratégique et institutionnelle.
Dans la même logique, elle est notamment chargée de :
– veiller à une offre de soins de qualité sur toute l’étendue du territoire national;
définir les normes de qualité pour le secteur de la santé;
– conduire le processus d’accréditation des praticiens médicaux et paramédicaux;
– conduire le processus de certification des établissements sanitaires et assurer leur suivi;
veiller au respect des pratiques médicales et paramédicales validées; et
– un avis conforme pour la prise des actes de déploiement et de redéploiement du personnel public du secteur de la santé à l’exception du personnel du niveau central.
En adoptant ces textes règlementaires, le Conseil entend faire procéder diligemment à l’installation des divers organes et veiller à leur fonctionnement optimal.

1-3. Adoption des nouveaux textes statutaires de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB).

La mission d’administration provisoire, mise en place en vue de créer les conditions d’une meilleure gouvernance aux fins d’accroître les performances de la Chambre, a soumis au Comité de Supervision, divers projets de textes tendant à la réalisation des objectifs poursuivis.
Ces textes ont été jugés pertinents par les associations et organisations professionnelles de même que par les opérateurs économiques à l’occasion des séances d’information et de concertation organisées dans toutes les régions économiques du pays.
Globalement, les améliorations apportées aux textes concernent:
– la rationalisation, la simplification, la professionnalisation et le renforcement de la transparence du processus électoral qui permettra de désigner désormais 69 élus consulaires au lieu de 99
précédemment, avec l’implication de la CENA et l’utilisation du vote électronique ;
– la correction des problèmes de représentativité par la révision des critères à remplir pour être électeurs ou candidats. Il sera ainsi assuré dorénavant, une présence prépondérante dans l’Assemblée consulaire, de représentants des entreprises présentant un poids économique significatif;
– la simplification du mode de gouvernance de la Chambre, qui passe par une plus grande responsabilisation de son Secrétariat général dans les tâches de gestion courante des ressources financières. De fait, les membres du Bureau consulaire se chargeront de superviser les tâches opérationnelles de façon à apporter plus efficacement leurs conseils pour la définition de stratégies ou modalités d’organisation d’actions et leurs réseaux pour des partenariats au service de la promotion du secteur privé;
– la clarification des rôles pour faciliter l’imputation des responsabilités en cas de mauvaise gestion d’une part, et pour assurer le recouvrement de cotisations des membres par la Direction générale des Impôts d’autre part.
Appréciant ces innovations importantes pour l’institution consulaire, le Conseil a adopté les projets de décrets portant:
– approbation des nouveaux statuts de la CCIB ;
– régime électoral à la CCIB ;
– convocation du corps électoral en vue des élections consulaires pour
la mandature 2020-2025 ;
– désignation de commissaires aux comptes auprès de la CCIB ;
– secteurs économiques et branches d’activités érigés en collèges
électoraux dans le cadre des élections à la CCIB.
Le Conseil note par ailleurs qu’en dehors des travaux relatifs aux textes statutaires et à l’organisation des élections, les autres tâches confiées à l’Administration prOVISOIre se poursuivent convenablement. Il s’agit principalement:
– du bilan de compétences du personnel de la Chambre et de la mise au point du nouveau manuel des procédures de gestion; ainsi que
– de la conclusion de divers partenariats.
Le Comité de Supervision veillera au bon déroulement des élections consulaires et au respect du chrono gramme mis à jour pour la finalisation des actions de réforme engagées en vue de l’installation de l’Assemblée consulaire et de l’élection de son nouveau bureau au cours de la premiere quinzaine du mois de janvier 2020.
Les autres mesures normatives prises par le Conseil se rapportent à :
– la nomination des membres du Conseil d’Administration du Centre de Documentation et d’Information juridique (CDIJ)
– la transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation d’adhésion à la Charte internationale de l’Energie, adoptée à la Haye aux Pays-Bas, le 20 mai 2015 ; puis à
– l’adoption des statuts de l’Agence pour la gestion de la logistique des officiels ainsi qu’à la nomination des membres de son Conseil d’Administration.

11- Communications.
11-1. Autorisation de la signature du protocole d’accord de partenariat entre le Bénin et l’Organisation internationale de Police criminelle (INTERPOL).

Le Bénin fait partie des Etats retenus pour la phase pilote du Programme dit « Système d’Information policière pour l’Afrique de l’Ouest », destiné à mettre en place une plateforme d’échanges de données policières entre les pays membres de la CEDEAO.
Dans la perspective de la généralisation du Programme, il doit signer un protocole d’accord avec INTERPOL.
Ledit protocole définit le cadre juridique régissant la mise en œuvre du Programme dont la finalité est de promouvoir davantage de sécurité dans l’espace communautaire.

11-2. Mise en place d’un Programme spécial de Pré-insertion dans l’enseignement.

Pour couvrir les besoins en personnel enseignant dans le secondaire général, l’Etat a eu recours, depuis des décennies, à l’utilisation des vacataires. Cette pratique a pour conséquences, entre autres:
– le maintien des intéressés dans la précarité;
– l’absence d’un profil clairement défini;
– le défaut de prise en charge sociale;
– le manque de suivi des prestations; et
– les retards dans le paiement des heures de vacation exécutées.
Aussi, le Gouvernement a-t-il œuvré, ces dernières années, à l’amélioration de la gestion de la paie de cette catégorie d’enseignants via la bancarisation, afin de mettre fin aux tracasseries qu’ils subissaient.
Mieux, il a été constitué une base de données des aspirants au métier d’enseignant dans les sous-secteurs des enseignements maternel, primaire et secondaire général en vue de mettre fin à la précarité des vacataires, et de combler le déficit en personnel enseignant.
Pour ce faire, la gestion des intéressés au titre de l’année scolaire 2019-2020 est confiée à l’Agence nationale pour l’Emploi, à travers le Programme spécial de pré-insertion dans l’enseignement.
Ainsi, 15.875 aspirants retenus dans la base de données bénéficieront, dans le cadre de ce programme, d’un contrat de travail d’une durée de 9 mois. Par cette mesure qui représente un effort financier de plus de seize milliards (16.000.000.000) FCFA, le Conseil œuvre à la promotion d’emplois décents et à l’amélioration de la qualité de l’enseignement dans notre pays.

11-3. Sanctions disciplinaires à l’encontre de cinq agents des Douanes.

Le Conseil a pris connaissance d’un rapport de Conseil de discipline concernant cinq agents des Douanes. Parmi eux, trois étaient en poste à la recette d’Athiémé. Il ressort des fautes professionnelles graves à eux reprochées, des déclarations non conformes, ayant généré un manque à gagner important au Trésor public, ainsi que l’a révélé un contrôle de routine effectué le 26 novembre 2018.
Quant aux deux autres, le rapport révèle que l’un a abandonné son poste pour cause de toxicomanie tandis que l’autre a fait l’objet d’une condamnation en justice pour délit d’extorsion de fonds.
Prenant acte de ce rapport, le Conseil a prononcé, conformément aux textes en vigueur, la radiation de ces agents indélicats des effectifs du personnel des Douanes. Il saisit l’occasion pour réaffirmer sa détermination à mettre fin à la prévarication et à l’impunité dans l’Administration publique.

11-4. Prix des produits pétroliers au titre du mois d’octobre 2019.

En application du mécanisme d’ajustement, les prix à la pompe, au titre du mois d’octobre 2019, se présentent ainsi qu’il suit:
– essence : 535 FIl,
– pétrole
– gasoil
– mélange
– gaz domestique
: 540 FIl, : 560 Fil, : 615 Fil,
: 445 F/kg.

111- Rencontres et manifestations internationales.

Le Conseil a autorisé l’organisation:
– du 9 au Il octobre à Porto-Novo, d’un séminaire d’appropriation des textes de la Haute Cour de Justice; et
– le 27 octobre 2019 à Ouidah, de la 22ème édition de la Journée nationale de mobilisation pour la lutte contre les troubles dus à la carence en iode (TCDI).

IV – Mesures individuelles.

Les nominations qui suivent ont été prononcées .
./’ Au ministère de la Justice et de la Législation
Sur proposition du Ministre et après avis du Conseil supérieur de la Magistrature
• A la Chancellerie Conseiller technique juridique
Monsieur Daniel Gilles Antonio d’ALMEIDA

Directrice nationale du Casier judiciaire Madame Hélène Aurore Orédola ACHOUKE
Collaborateur à la Direction de l’Education Surveillée et de la Protection spéciale des Mineurs
Monsieur Célestin Jean Mathieu ZANNOUVI • Dans les juridictions
– A la Cour de Répression des Infractions économiques et du Terrorisme
Conseiller et assesseur
Monsieur Jean da SILVA
– A la Cour d’Appel de Cotonou 2ème Substitut général
Monsieur Marc Robert DADAGLO 3ème Substitut général
Monsieur Michel AOJAKA
4ème Substitut général
Monsieur Serge Christian Amadé AT A YI – A la Cour d’Appel d’Abomey Président
Monsieur Mèmavo Jacques HOUNSOU
– Au Tribunal de première instance de première classe de Cotonou Président
Monsieur Victor FATINOE
Juge du 1er cabinet d’instruction et membre de la Commission d’instruction à la CRIET
Monsieur Yaovi Rodolphe Aubin Audrey AZO Juge du 2ème cabinet d’instruction
Monsieur Medessey Aubert KODJO
Juge du 3ème cabinet d’instruction
Monsieur N adjimou GAOO
Juge du 4ème cabinet d’instruction
Madame Islamiath Alakê Konirêgni MOUST APHA

Juge du Sème cabinet d’instruction et membre de la Commission d’instruction à la CRIET
Monsieur Armand Regan Donald HOUNGUE
– Au Tribunal de première instance de première classe de Porto¬Novo
Juge au tribunal
Monsieur Sosthène Paul Armand AGBOW AÏ
– Au Tribunal de première instance de première classe de Parakou Juge au tribunal
Monsieur Benoît Cyprien TCHIBOZO
– Au Tribunal de première instance de deuxième classe de Pobè Juge d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Serge HOUNNOUVI
– Au Tribunal de première instance de deuxième classe d’Allada Substitut du Procureur de la République
Monsieur Raoul Olivier Benoît TCHIAKPE
– Au Tribunal de première instance de deuxième classe de Ouidah Substitut du Procureur de la République
Monsieur Sènanlidé Marcus Engelbert GLELE
– Au Tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa Juge du 3ème cabinet d’instruction et juge des mineurs
Monsieur Bienvenu SOHOU
./ Au ministère du Tourisme, de la Culture et des Arts Sur proposition du Ministre
Directeur de Cabinet
Monsieur Eric Folly TOTAH
Secrétaire général du ministère
Monsieur Aristide ADJIBODOU
Directeur de l’Administration et des Finances Monsieur Iréné GNIDETE.

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