Proposition de loi portant révision de la Constitution du Béni : Dix députés demandent et obtiennent l’étude en procédure d’urgence

Publié le mercredi 30 octobre 2019 | Fraternité

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Siege de l`Assemblée nationale du Benin

L’Assemblée nationale du Bénin se penchera sur la révision de la Constitution du 11 décembre 1990, loi fondamentale du Bénin pour la 3ème fois depuis l’avènement du régime de la rupture. Plus précisément, l’Assemblée nationale, 8ème législature, a voté hier à l’unanimité des députés présents et représentés la demande d’étude en procédure d’urgence d’une proposition de loi portant révision de la Constitution initiée par le député Augustin Ahouanvoèbla, membre du groupe parlementaire Union Progressiste. Ils sont au total 10 députés à avoir formulé la demande d’étude en procédure d’urgence. Il s’agit en plus de l’auteur de la proposition de loi, des députés Robert Gbian, Assan Seibou, Joseph Anani, David Gbahoungba, Sofiath Schanou, Nestor Noutaï, Janvier Yahouédéou, Jean-Pierre Babatoundé, Gérard Gbénonchi. Lorsque la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme présidée par le député Orden Alladatin aura fini l’étude du dossier, s’en suivra l’examen proprement dit du dossier au cours d’une séance plénière. Déjà au cours de la 7ème législature sous la présidence de Me Adrien Houngbédji, la révision de la Constitution a fait l’objet d’examen à deux reprises.

La 8ème législature réussira-t-elle à briser le mythe de la révision ?
La première fois que la révision de la Constitution a fait l’objet de débat au Parlement au cours du quinquennat du président Patrice Talon, c’était le 4 avril 2017 sous forme de projet. Ceci, avec plusieurs mouvements de contestation dans le pays. A l’époque, le Parlement avait rejeté la prise en considération du projet conformément aux dispositions de l’article 154 de la Constitution qui stipule que « Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité des trois quarts des membres composant l’Assemblée nationale ». Le vote avait donné 60 voix pour, 21 contre et 01 abstention. Une année plus tard et au cours de la même législature, la révision de la Consommation a de nouveau fait l’objet d’une séance plénière sous forme de proposition de loi pour 4 amendements à savoir la création de la Cour des comptes, la discrimination positive en faveur des femmes pour leur meilleure représentativité au Parlement, la suppression de la peine de mort et l’alignement des élections politiques dans la même année. C’était le 5 juillet 2018 où l’Assemblée nationale a opposé un refus catégorique par un vote de 62 voix pour, 19 contre 01 abstention après la prise en considération de la proposition de loi, laissant ainsi le choix au Chef de l’Etat de convoquer le corps électoral pour un référendum conformément aux dispositions de l’article 155 de la Constitution. La troisième tentative sera-t-elle la bonne ? A priori oui quand on sait que les deux groupes parlementaires à l’Assemblée nationale composés de 46 députés pour l’Union Progressiste et 37 députés pour le Bloc Républicain se réclament tous de la mouvance présidentielle. L’autre facteur qui milite en faveur d’une révision sans anicroche de la Constitution du 11 décembre 1990 est qu’elle interviendra après le dialogue politique des 10, 11 et 12 octobre 2019 et ayant regroupé la quasi-totalité des partis politiques légalement constitués au Bénin. Néanmoins, cela ne se fera point sans grincement de dents dans l’opinion publique et dans les rangs d’une certaine frange de la classe politique nationale.

Karim O. ANONRIN

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