Le parlement béninois adopte une loi portant amnistie des violences liées aux élections législatives de 2019

Publié le vendredi 1 novembre 2019 | Xinhua

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Le siege de l`assemblée nationale du Bénin

Le parlement béninois a adopté, jeudi à l'unanimité des députés présents à l'hémicycle au Palais des Gouverneurs de Porto-Novo, la loi portant amnistie des faits criminels, délictuels et contraventionnels commis lors des élections législatives d'avril 2019, a constaté Xinhua sur place.

"Sont amnistiés, tous les faits constitutifs de crimes, de délits ou de contravention commis à l'occasion de l'organisation, du déroulement et du dénouement des élections législatives du 28 avril 2019, au cours des mois d'avril, de mai et de juin 2019", stipule l'article premier de cette loi.

Par application de cet article, souligne les mêmes dispositions de cette loi, "toutes les procédures engagées sont dépourvues d'objet, les jugements ou arrêts prononcés non avenus, et les personnes détenues, à titre provisoires ou en exécution des jugements ou arrêts prononcés sont mis en liberté si elles ne sont retenues pour autres causes légales".

En exposant les motifs réels de cette loi, le président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale du Bénin, Orden Alladin, a estimé que l'organisation des législatives de 2019 consécutives à la mise en œuvre de la nouvelle loi portant charte des partis politiques et celle relative au code électoral a occasionné des manifestations publiques au cours desquelles des actes de violences ont été exercées et des atteintes portées contre les personnes et les biens.

"Ces actes constitutifs de délits ou de crimes contre l'Etat, les particuliers ou leurs biens ont été, pour certains poursuivis, jugés et pour d'autres encore, en cours d'instruction", a-t-il souligné.

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