Bénin: la cour constitutionnelle valide le code électoral modifié ce jeudi matin

Publié le jeudi 14 novembre 2019 | beninweb tv

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Cour constitutionnelle du bénin

La cour constitutionnelle vient d’autoriser, ce jeudi 14 novembre 2019, le chef de l’Etat à promulguer la loi portant Code électoral en République du Bénin.

La cour a reconnu la loi 2019-43 portant Code électoral conforme à la constitution. Elle a été saisie par le chef de l’Etat pour ce contrôle de routine. Il faut préciser que la loi a été adoptée au petit matin de ce jeudi 14 novembre à l’unanimité des députés présents et représentés.

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