Tête-à-tête entre Cour suprême et juridictions de fond: Des recommandations formulées pour une justice de qualité

Publié le mardi 3 decembre 2019 | La Nation

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Ousmane Batoko, président de la Cour suprême du Bénin et président des Cours constitutionnelles africaines

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

La septième rencontre de la Cour suprême avec les juridictions de fond a pris fin vendredi 29 novembre dernier. Au terme des communications et débats, les participants ont formulé des recommandations pour une justice plus efficace et plus accessible. C’est le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko qui a officiellement clos les travaux.

Portes closes sur l’acte 7 des rencontres thématiques entre la Cour suprême et les juridictions de fond. Au terme des travaux, les participants ont formulé sept recommandations. Il s’agit notamment de la relecture du Code de procédure pénale dans le sens de l’aménager en tenant compte de la tenue des sessions criminelles dans les juridictions de première instance ; l’organisation d’un atelier d’échanges entre les chefs de juridiction, le parquet et le barreau sur les modalités de préparation et de tenue desdites sessions criminelles, l’institution d’un Conseil supérieur de la Magistrature indépendant, dont la composition est conforme aux standards internationaux et qui trouve son siège dans la Constitution ; la prise de mesures par les autorités compétentes pour une justice plus accessible à travers le rapprochement géographique de la justice des justiciables ; le suivi de la mise en œuvre des recommandations faites aux éditions antérieures des rencontres entre la Cour suprême et les juridictions de fond ; le suivi des recommandations de cette septième rencontre ; l’accélération du processus d’acquisition des fournitures de bureaux pour les différentes juridictions en procédant par des achats groupés…
Pour le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko cette septième rencontre, à la lecture du rapport général et des recommandations, a été laborieuse. « La justice constitue l’épine dorsale de l’État de droit… Les principaux acteurs de la justice ont alors le devoir d’œuvrer à une justice qui garantit confiance et sérénité au bénéfice des justiciables et du peuple béninois souverain… Pendant deux jours, nous aurons travaillé sans désemparer et de manière opiniâtre… Je me satisfais de la grande conscience professionnelle… Nos travaux ont été féconds et j’ai la conviction qu’ils contribueront à garantir la noblesse du secteur public éminent qu’est la justice », a conclu le président de la Haute juridiction avant de convier les magistrats à toujours travailler avec abnégation et ouverture d’esprit.
A noter que les débats, lors de cette rencontre judiciaire, ont davantage porté sur les difficultés d’application du nouveau code pénal et du code de procédure pénale dans certaines matières, l’obligation de prudence souvent cause de sanctions disciplinaires pour les magistrats, le format actuel du Conseil supérieur de la Magistrature, la nomenclature du budget de la Cour suprême…

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