Le casier judiciaire et la récidive:Réflexion du Procureur de la République Mario Mètonou

Publié le mardi 3 decembre 2019 | Le Matinal

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Mario Mètonou,procureur de la République près le Tribunal de première instance de Cotonou

A travers un travail scientifique assez élaboré, le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Cotonou Mario Mètonou, a apposé son regard sur les deux notions essentielles que sont le casier judiciaire et la récidive. Que peut-on en comprendre et quels liens établir entre les deux. (Les éclairages dans cette réflexion du premier responsable du Parquet de Cotonou).

Du droit pénal, Roger Merle et André Vitu affirment qu’il est « l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants ». Dans le même ordre d’idée Jean Pradel y voit « l’ensemble des règles qui définit les comportements interdits et détermine la réaction étatique à l’encontre de l’auteur reconnu coupable de la violation de l’interdit. ». Miroir des valeurs dans une société à une époque donnée, le droit pénal a un double aspect : fixer l’interdit d’une part et sanctionner le coupable de la violation des interdits d’autre part. Cette sanction varie d’un individu à l’autre, les peines prévues pour chaque infraction étant généralement contenues dans une fourchette.

Pour l’application de la peine, le juge consulte le passé judiciaire du délinquant en application du principe de l’individualisation de la peine. L’outil légal d’appréciation du passé judiciaire d’un individu est le casier judiciaire dont la consultation permet notamment de fixer l’état de récidive.

Le casier judiciaire selon le lexique des termes juridiques, est un relevé national et automatisé des condamnations pénales. Il est consacré en droit béninois par le titre XI du code de procédure pénale en ses articles 853 et suivants. Institué au sein du greffe de chaque tribunal de première instance, c’est un fichier qui recense les condamnations et décisions prononcées en matière pénale contre les personnes physiques et morales et dont le contenu est défini par la loi. Le relevé des fiches du casier judiciaire, faut-il le rappeler est portée selon le cas sur un bulletin n°1 destiné aux autorités judiciaires, un bulletin n°2 destiné aux administrations ou un bulletin n°3 délivré aux personnes concernées par l’acte. Traditionnellement réservé aux personnes physiques, le casier judiciaire s’applique désormais aux personnes morales, dans la logique du principe de leur responsabilité pénale, tel qu’il est retenu depuis la réforme du Code pénal.

Quid de la notion de récidive ?

Le mot vient du latin recidere qui signifie retomber, rechuter. La prise en compte de la récidive en droit pénal est ancienne. Connue du droit romain, passée dans l’ancien droit, la notion, définie comme « la rechute d’un individu déjà condamné », fut reprise et précisée par les codifications fondatrices du droit pénal français. Contrairement au droit français qui a formellement défini la notion dans le code pénal, en droit béninois, il faut se référer à quelques articles du code pénal en vigueur pour en dégager le contenu. La récidive peut être définie comme une cause d’aggravation de la peine résultant pour un délinquant de la commission d’une seconde infraction dans les conditions précisées par la loi, après avoir été condamné définitivement pour une première infraction. La récidive au regard de la loi est donc une situation dans laquelle après avoir fait l’objet d’une condamnation pénale devenue définitive, appelé le premier terme de la récidive, le délinquant commet dans un délai déterminé (05 ans au Bénin) une nouvelle infraction, le second terme, qui va aggraver la première peine prévue. Il importe ici d’opérer une distinction entre la récidive et les termes voisins tels la réitération et le concours d’infractions. Le concours d’infractions intervient lorsque plusieurs infractions sont commises par un même délinquant sans qu’aucun jugement de condamnation définitif ne soit intervenu. Il peut s’agir d’infractions poursuivies au même moment et ayant fait l’objet d’un jugement unique. Il peut également s’agir d’infractions ayant fait l’objet de plusieurs poursuites et jugements. La réitération quant à elle concerne la situation dans laquelle une personne déjà définitivement condamnée commet une nouvelle infraction dans des conditions qui ne correspondent pas à celles de la récidive légale. Le casier judicaire apparaît à la fois comme un outil de prévention et de répression de la récidive.

Le casier judicaire un outil de prévention de la récidive

Le fichier national du casier judiciaire est un outil statistique qui permet de relever les condamnations prononcées dans l’ensemble du ressort territorial des juridictions.

Cette statistique contribue à l’évaluation du taux de récidive dans ce ressort sur une période et peut permettre d’orienter la politique pénale des parquets en fonction de l’évolution des infractions concernées. Aussi, la tenue du casier judicaire participe-t-elle du suivi des mesures de réinsertion du délinquant pour prévenir la récidive. Dans certaines juridictions en France et au Canada où le fichier national est opérationnel, il existe des mesures pour mettre fin à un processus de réinsertion sociale qui a réussi en « effaçant » ou en mettant de côté le casier judiciaire du délinquant. C’est le cas par exemple du sellage du casier judiciaire d’un délinquant, qui a renoncé à la criminalité et a terminé une période sans commettre aucun crime dans la communauté. C’est une étape significative dans la réinsertion sociale et une reconnaissance officielle de sa réussite. Dans le même temps dans le cas de délinquants violents ou de délinquants sexuels, le casier judiciaire devient un obstacle presque insurmontable à leur réinsertion sociale, y compris à l’emploi et au logement. Les délinquants sexuels risquent de faire face à des difficultés spécifiques dues au fait qu’ils ont été inscrits comme tels dans un registre accessible au public. Cette situation peut les amener à renoncer à la récidive et les dissuader d’un nouveau passage à l’acte. Au Bénin, le législateur a consacré les mesures de réhabilitation acquises et les mesures de réhabilitation accordées. Elles concourent à la prévention de la récidive en obligeant le condamné libéré à une période de bonne conduite afin de voir effacer ses condamnations du casier. L’article 870 pose le principe de la réhabilitation en ces termes : La demande en réhabilitation ne peut être formée qu’après un délai de cinq (05) ans pour les condamnés à une peine privative de liberté supérieure ou égale à deux (02) ans, et de trois (03) ans pour les condamnés à une peine privative de liberté inférieure à deux (02) ans ou à une peine d’amende. L’article 871 précise que la demande de réhabilitation en cas de récidive légale ne peut intervenir que dans un délai de 10 ans à compter de la libération du condamné ou de la prescription. Par ailleurs les mesures de sursis simple et de sursis avec mise à l’épreuve prévus par le code pénal une fois mentionnées au casier judiciaire constituent un avertissement du condamné qui s’expose à des peines plus lourdes en cas de récidive. Instrument de prévention de la récidive, le casier judiciaire en est également un outil de répression.

Le casier judiciaire, un outil de répression de la récidive

L’application du principe de l’individualisation des peines a rendu nécessaire la connaissance du passé pénal des individus aux prises avec la justice pénale. Une fois l’identité du délinquant connue, il faut pouvoir connaître les condamnations antérieures dont il a fait l’objet. C’est à quoi la création du casier judiciaire est venue répondre en rapportant les preuves de ses antécédents judiciaires. Le casier judiciaire répertorie le passé judiciaire d’un justiciable. Il y figure entre autres les condamnations contradictoires et les condamnations par défaut, prononcées pour crime ou délit par toute juridiction répressive, y compris les condamnations avec sursis. Les conditions d’octroi du sursis commandent une vérification préalable de l’antécédent pénal du justiciable sur les cinq années précédant les faits et le casier judiciaire se trouve être l’outil adapté. C’est grâce à ce document que la juridiction de jugement peut constater les condamnations définitives antérieurement prononcées contre le délinquant afin d’apprécier l’état de récidive de celui-ci et prononcer une peine plus sévère pouvant aller jusqu’au double du maximum légal. Cet outil permet également de constater qu’une personne a été condamnée au sursis et qu’en commettant à nouveau une infraction dans le délai de cinq ans à compter de cette condamnation, la révocation dudit sursis emporte nouvelle condamnation sans que la première peine ne se confonde à la deuxième.

Relativement aux mineurs, le casier judiciaire relève les décisions prononcées par application des textes relatifs à l’enfance délinquante et permet de procéder à une gradation de la répression des mineurs récidivistes à partir de 15 ans. Pour les personnes morales, la récidive peut être constatée et sanctionnée en consultant le casier judiciaire des entreprises faisant état des jugements déclaratifs de faillite ou de liquidation judiciaire dont elles ont fait antérieurement l’objet. Instrument majeur du traitement de la délinquance, le casier judiciaire en République du Bénin demeure aux prises avec plusieurs obstacles qui entravent son efficacité.

Si l’institution du casier judiciaire est une réalité au plan légal, son efficacité peine à s’établir, tant les informations qu’il révèle peuvent s’avérer insuffisantes, erronées ou en déphasage avec la réalité. Sa mise en œuvre appelle des moyens logistiques subséquents pour lui permettre de jouer les rôles qui lui sont dévolus par la loi : constituer de façon permanente la carte d’identité judiciaire du justiciable et assurer la veille contre la récidive aussi bien des personnes physiques que morales. La mise en place, le 25 septembre 2019 de la Direction nationale du casier judiciaire va sans doute rendre opérationnel cet important outil au service de la justice pénale.

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