Suite à l’intervention de Komi Koutché au sujet de la Sodéco : La preuve que le partenariat public-privé est en danger au Bénin #aCotonou

Économie

Suite à l’intervention de Komi Koutché au sujet de la Sodéco : La preuve que le partenariat public-privé est en danger au Bénin

Publié le vendredi 22 novembre 2013 | La Presse du Jour

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Le Ministre de la communication, Komi Koutché

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- 13/11/2013

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Activités économiques

La conférence de presse animée par le ministre en charge de la communication, le mardi 19 novembre 2013, au sujet des parts de la Scp au sein de la Sodéco n’a pas fini de susciter des réactions. Pour certains responsables des sociétés d’égrenage, il y a des contre-vérités dans les arguments avancés par le ministre Komi Koutché à cette occasion.

C’est point par point que les représentants des égreneurs ont répondu au ministre en charge de la communication. Pour eux, Komi Koutché n’a dit que des contre-vérités lors de sa sortie médiatique du mardi 19 novembre 2013, concernant l’affaire parts de la Scp/Sodéco. Mieux, ils pensent que les déclarations du ministre «discréditent le gouvernement». Komi Koutché, au sujet de la signature du contrat signé entre les deux parties, a fait savoir : «… En son temps, l’Etat avait laissé passer.

Parce que vous savez, les conclusions des contrats dépendent aussi des contextes ; la sélection adverse qui existe, le climat de confiance qui a existé avec la collaboration dans le temps, n’était pas le cas au moment où le contrat était en train d’être signé, donc on ne peut pas apprécier les réalités aujourd’hui exactement de la même façon que ça s’appréciait au moment où ce contrat était en train d’être signé…». Cette phrase du ministre, selon les égreneurs, éclaire bien sur les motivations du Gouvernement qui a décidé de dénoncer unilatéralement la convention. La thèse de l’acharnement énoncé par certains journaux se justifie donc, ajoutent-ils.

A propos des 17.5% portés par la Scp

Sur ce point, le ministre a fait savoir que : « …l’idée inclusive qui a été retenue est de faire en sorte qu’au sein de la Sodéco, les producteurs puissent se retrouver, même quelle que soit la minorité de la part qu’ils détiendraient…Il faut être honnête lorsqu’on fait les communications. Dans la convention initiale, un délai n’avait pas été précisé. A la suite, le conseil des ministres s’en est rendu compte et a rattrapé en demandant à la Scp de prendre un engagement pour rétrocéder au public à l’issue de deux ans ces 17.5%. Parce que sans ça, on n’aura pas atteint l’objectif. On aura créé les conditions d’un monopole alors que ce qui était voulu, c’est que tous les acteurs s’y retrouvent, et en l’occurrence les producteurs. Vous allez au Burkina, c’est comme ça que ça se passe…».

En face, les égreneurs pensent que le ministre veut faire croire au public, en l’occurrence aux pauvres producteurs, que les actions prévues pour eux dans la Sodéco sont les 17.5% détenus par la Scp et non encore rétrocédés à ce jour. «Faux ! Le ministre n’a pas été honnête », disent-ils, et ils s’en expliquent : «Primo, les 17.5% portés par la Scp sont ceux destinés au public béninois et étranger et sont prévus être rétrocédés au travers de la Brvm. (Article 3.2 de la convention). Secundo, -6 % sont prévus aux producteurs dans la convention. Ces 6% sont actuellement portés par l’Etat Béninois qui n’a mené aucune action à ce jour, pour les céder aux producteurs comme c’était prévu dans la convention. Ils se retrouvent donc dans les 49 % détenus par l’Etat, détaillés comme suit : (Article 3.1 b de la convention). Etat béninois 33.4%, Ons 0.1%, Collectivités locales 8.5%, Organisations de Producteurs de coton 6% et personnel de la Sodéco : 1% ».

Au sujet d’un engagement pris par la Scp

Pour le ministre, la Scp a pris l’engagement de rétrocéder les 17.5% au bout de deux ans au public béninois et étranger à travers la Brvm. Précisément, Koutché a fait savoir que «… cet engagement a été signé en 2009 et donc en 2011 l’engagement est devenu caduque. Ce qui amène logiquement à retourner à la convention initiale. Or la convention initiale ne définit pas le délai de portage de ces 17.5%.. ».

Pour les égreneurs, le ministre veut faire croire au public que la convention n’ayant pas défini le délai de portage des 17.5% par la Scp, en cas de non rétrocession dans les deux ans au travers de la Brvm, le Gouvernement est en droit de les récupérer à la Scp. Alors, ils rétorquent : Faux ! Dans la convention de création de la société pour le développement du coton (Sodéco) signée le 10 octobre 2008 et homologué par jugement n°093/08 du 10 octobre 2008 rendu par le tribunal de première instance de Cotonou, il est dit : Article 3.2 de la Convention : «Les actions destinées au public seront cédées par l’Etat, au travers de la Bourse régionale des valeurs mobilières de l’Uemoa, dans un délai de douze (12) mois à compter de la date de signature, l’Etat faisant son affaire de l’obtention des autorisations nécessaires à cet effet Dans le cas où cette cession n’est pas réalisée au terme de ce délai, les actions en portage seront transférées à la Scp qui s’oblige à en assurer le portage jusqu’à leur rétrocession effective au public.

A cet effet, une promesse de cession d’actions entre l’Etat et l’Opérateur est signée dès à présent et annexée à la présente convention». Mieux dans le document d’appel d’offres (Dao) lancé le 23 août 2008, il est dit : Article 4.2-d : «Le bénéficiaire des actions promises reste propriétaire porteur des actions qui lui ont été ainsi transférées jusqu’à ce que les conditions de leur rétrocession effective au grand public soient réunies».

A propos de l’égrenage et des égreneurs

Le ministre, sur la question, disait : «…La tendance c’est de refuser l’égrenage à façon…Les propriétaires d’usine veulent aller acheter le coton sur le marché…à des conditions qui ne sont pas les mêmes que celles annoncées par le Gouvernement aux producteurs, ce qui met le Gouvernement déjà en difficulté. Or, les prix fixés par le Gouvernement c’est dans le sens de motiver les producteurs à faire mieux…».

Là encore, « Faux ! », confirment-ils. (Cf. l’une des nombreuses correspondances restées sans réponse des Egreneurs aux Membres du Comité Interministériel (Le Ministre Marcel de Souza, Président dudit Comité, au Ministre de l’Agriculture…) et ampliation au Président de la République). Extrait du Courrier N° 76 du 31 octobre 2013 portant proposition de plan de campagne 2013-2014 : «…les Egreneurs dans le souci de jouer pleinement leur rôle citoyen et pour aider le Gouvernement à atteindre ses objectifs de promotion de la filière coton formulent les propositions suivantes : Achat de coton graine au prix à convenir avec le Gouvernement. Ce prix prendra en compte le prix net aux producteurs et les fonctions critiques de la filière assurées par l’Etat dans la mise en place des intrants et la promotion de la filière.… ».

On peut clairement y lire la volonté affichée des Egreneurs de négocier avec le Gouvernement pour tenir compte des Producteurs et de l’Etat qui a assuré la mise en place des intrants et l’encadrement des producteurs pour une promotion de la filière, malgré le prix de 285 F /le kg antérieurement annoncé par le Conseil des Ministres pour couvrir ces deux volets, ont-ils expliqué.

A propos de la réquisition des usines de la Sodéco

Pour Komi Koutché : «…sans les usines de la Sodéco, le Bénin est incapable d’égrener les 300.000 tonnes qui sont attendues en terme de prévisions… une simulation a été faite et cette simulation suggère que même si l’ensemble des autres usines privées qui existent, décident d’égrener aujourd’hui, elles ne peuvent faire qu’environ 110 000 tonnes, donc si nous arrivons à obtenir les 300 000 tonnes, nous aurons 90 000 tonnes en rade…».

Encore une fois, les égreneurs ne sont pas d’accord avec cette argumentation. «Faux : A part les 10 usines de la Sodéco, il y a en plus 8 autres usines privées au Bénin qui ont une capacité totale de 300.000 tonnes et qui ont d’ailleurs toutes participé à la campagne d’égrenage à façon 2012-2013. (Cf. le plan d’évacuation signé par le Dg Sonapra au titre de la campagne 2012-2013 qui indique la capacité installée de chaque usine). Pourquoi le ministre parle-t-il de 110.000 tonnes ? Y-a-t-il une volonté affichée d’exclure déjà certaines usines ? Les prochains actes du Gouvernement nous éclaireront sur cette question ».

Concernant le blocage des négociations…

Dans ses explications, Komi Koutché a également déclaré que les discussions initiées par les représentants du Gouvernement chargés de négocier avec les propriétaires d’usines ont été bloquées. C’est pourquoi, entre autres, l’Etat prenant ses responsabilités, a décidé de dénoncer la convention portant création de la Sodéco.

Seulement, pour les égreneurs, le blocage vient plutôt de l’Etat, malgré toutes les démarches qu’ils ont menées. Ils s’en expliquent : «Les discussions ont été arrêtées unilatéralement par l’Etat malgré les relances des égreneurs. Ce qu’il faut retenir est ceci : dès les 27 mai 2013, à la fin de la campagne 2012-2013, les égreneurs ont adressé un premier courrier au Gouvernement (cf. courrier N° 01/2013 du 27 mai 2013 portant réunion de concertation). Après plusieurs relances et un courrier adressé au président de la République le 20 juin 2013, la première réunion entre les représentants du Gouvernement et les Egreneurs ne s’est tenue que le 27 aout 2013.

(Cf. courrier N° 23/2013 du 03 septembre 2013 adressé au Mdaep portant Point de cette réunion). Une deuxième et dernière réunion s’est encore tenue le 03 septembre 2013 (Cf. courrier N° 48/2013 du 13 septembre adressé au Mdaep portant Point de cette réunion).

Un courrier N° 70/2013 du 18 octobre 2013 a été envoyé par les Egreneurs au Mdaep pour relancer les discussions mais sans suite. Enfin, un dernier courrier N°76/2013 a été envoyé au Mdaep le 31 octobre 2013 par les Egreneurs pour présenter des propositions et relancer les discussions mais sans suite». Comme on le constate, les deux parties entretiennent toujours le dialogue de sourds. Au prochain épisode donc, sommes-nous tentés de dire.

Euloge Badou

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