Bénin/Politique Des clarifications attendues sur la loi portant statut de l’opposition

Publié le samedi 7 decembre 2019 | Les Pharaons

© aCotonou.com par CODIAS
Siege de l`Assemblée nationale du Benin

Depuis le 21 novembre dernier, la huitième législature a voté la proposition de loi portant statut de l’opposition. Si le vote de cette loi est perçu par une frange importante de la classe politique comme une véritable avancée démocratique, ce n’est pas le cas chez certains analystes qui nourrissent encore quelques appréhensions vis-à-vis de cette disposition juridique. À les croire, des zones d’ombre persistent au niveau de certaines dispositions de la loi, lesquelles méritent d’être clarifiées pour une mise en œuvre efficiente de celle-ci.

Au nombre de ces dispositions, figure l’alinéa 4 de l’article 6 du titre II de la loi. Ledit texte afférent aux critères d’appartenance à l’opposition, interdit à tout parti politique désireux d’appartenir à l’opposition, d’accepter une nomination à un poste politique de la part du Gouvernement. L’inquiétude exprimée ici est qu’aucun texte ne précise les fonctions politiques dont il est question. Si généralement les postes de ministres, conseillers, directeurs généraux de sociétés d’Etat et autres sont, dans l’entendement populaire, considérés comme des postes à caractère politique, certains pensent que les nominations de Directeur d’école ou d’établissement scolaire publics, ne le sont pas moins étant donné qu’elles sont prononcées par des autorités politiques qui, au demeurant, tiennent compte des considérations politiques pour les prononcer.
Vu sous cet angle, et au regard des dispositions de la loi précitée, certains agents de la fonction publique pourraient être lésés à l’occasion desdites nomination de par leur appartenance à un parti de l’opposition, ce qui s’apparenterait à une discrimination. D’où l’invite faite au Chef de l’Etat de faire une clarification des postes politiques concernés dans le décret d’application de la loi incriminée.

Dans la même veine et au chapitre des droits et obligations de l’opposition, des appels sont lancés à l’endroit du président de la république à l’effet de définir dans le décret d’application de la loi portant statut de l’opposition, les modalités d’accès de celle-ci aux moyens officiels d’information et de communication tels que prescrits dans l’article 9 de la loi.

Commentaires

Dans le dossier