Le doute ou la remise en cause de l’authenticité du décret 2008-802 du 31 octobre 2008 portant prise en charge des frais d’inscription des étudiants béninois non boursiers, non secourus, non salariés par une certaine opinion, mais aussi l’argumentaire selon lequel, l’ex Ministre Vicentia Bocco, n’était plus en fonction à la date de sortie dudit décret, trouvent selon les autorités de l’Uac, une réplique conséquente dans les dernières lignes du décret et dans la publication du texte au journal officiel. Hier, les autorités rectorales ont organisé un point de presse pour brandir les preuves qu’elles ont réunies. Il faut retenir primo, explique Léon Bio Bigou, Secrétaire général du rectorat, que la date d’un décret est la date à laquelle, le Président de la République a apposé sa signature. C’est seulement après cet acte, que le texte devient une loi. Secundo, le 1er signataire d’un décret, c’est son initiateur. Dans ce cas précis, il s’agit de Vicentia Bocco. Tertio, il faut considérer la date de la tenue de la session du Conseil des Ministres, qui en l’occurrence est le 10 octobre 2008. Et à cette date, ajoute-t-il, Vicentia Bocco était bel et bien Ministre. « Le temps entre les signatures des ministres de l’enseignement supérieur, de l’économie et le Président de la République peut être long à cause des procédures administratives », a-t-il dit. Quarto, les communications exposées en Conseil des Ministres sont numérotées. C’est l’affaire 338/02 du 10 octobre 2008 qui a introduit le décret 2008-802. Le Conseil des Ministres en sa session du 10 octobre 2008 porte le relevé 35. Le décret a également été publié au journal officiel dans sa parution du 1er septembre 2012 aux pages 871 et 72. A la lumière de ces éléments, pense Léon Bio Bigou, le doute devrait laisser place à la certitude. Et s’il devrait persister, seule la structure compétente, en l’occurrence, la chambre administrative de la cours suprême, devrait s’en occuper. « C’est par probité et honnêteté intellectuelle que nous présentons ces preuves », a-t-il conclu.
Avis de l’ancien ministre Victor Topanou au sujet du décret querellé
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En règle générale, lorsqu’il y a remaniement, on essaie de sortir les décrets en instance et les ministres signent. Ou dans les deux semaines qui suivent le remaniement, on peut encore faire appel à un ministre qui a fait adopter un projet de décret en Conseil des ministres. Et en général, on le leur annonce, mais ça ne dure jamais un, deux, voire trois mois. C’est une très mauvaise jurisprudence. Dans le même temps, je ne comprends pas quel intérêt le ministre a, à sortir un faux décret. Mais pendant 5 ans, on a pratiqué le décret d’une certaine manière, sans que cela n’ait gêné personne. Et brusquement, qu’on sorte un décret pour dire le contraire, ce sont les universitaires qui doivent être sanctionnés. Sur la base des droits acquis, les étudiants pourraient saisir la chambre administrative de la cour suprême. C’est un peu comme les contrats non écrits. Ici, le gouvernement a laissé faire des inscriptions multiples pendant 5 années. Cela devient un droit acquis. Et pour remettre cela en cause, il faut aller à la table de négociation. Sinon, brandir le décret de la sorte, c’est se prendre à défaut, pour dire il y avait un texte que nous n’avions pas appliqué. Les autorités rectorales ou ministérielles ne devraient s’en prendre qu’à elles-mêmes. A la limite, il faut prendre un nouveau texte. Parler des insuffisances de l’ancien texte, et sur cette base négocier avec les différents protagonistes pour l’adoption d’un nouveau texte.
Propos recueillis : Arnaud DOUMANHOUN
