Les grandes décisions du conseil des ministres de ce mercredi 22 janvier

Publié le mercredi 22 janvier 2020 | aCotonou.com

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Conseil des ministres du quatrième gouvernement du président Patrice Talon
Mercredi 11 septembre 2019.

Beaucoup de décisions sont prises lors du conseil des ministres de ce mercredi 22 janvier 2020. Parmi les plus importantes, il a la Convocation du corps électoral pour l’élection des conseillers communaux et municipaux, quatrième mandature pour le 17 mai 2020. D’autres grandes décisions sont à lire, les lignes suivantes :

MESURES NORMATIVES

- Transmission à l’Assemblée du projet de loi relative à l’insertion et à la réinsertion professionnelle des allocataires de bourses d’études nationales et de coopération

- Déclaration d’utilité publique des domaines frappés de servitude par les travaux de réaménagement du boulevard de la Marina et situés dans la rue 5.077

- Convocation du corps électoral pour l’élection des conseillers communaux et municipaux, quatrième mandature

Transmission à l’Assemblée nationale, pour adoption, les projets de loi portant :

Modification de la loi n° 2019-11 du 25 février 2019 portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique ;

Loi organique sur la Cour des Comptes ;

Modification et complément de la loi n° 2018-18 du 2 juillet 2018 portant régime juridique du bail à usage domestique en République du Bénin ;

Modification et complément de la loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces Armées béninoises ;

Statut spécial des personnels militaires des Forces Armées béninoises ;

Statut spécial du personnel des Douanes en République du Bénin ;

Statut spécial du personnel du Corps des Eaux, Forêts et Chasses en République du Bénin ; ainsi que

Statut spécial du personnel de la Police républicaine

- Composition, attributions et fonctionnement de la Commission d’avancement des fonctionnaires des Eaux-Forêts et Chasse

- Nomination des membres du Conseil d’administration de l’Université nationale des Sciences, Technologies, Ingénierie et Mathématiques

- Nomination des membres du Conseil d’administration du Bureau enquêtes-accidents (BEA)

- Approbation des statuts de la Société d’Exploitation du Guichet unique (SEGUB) S.A. ; ainsi que des membres de son Conseil d’administration

- Les conditions générales de notation, la grille de notation, les modalités de son application, les éléments à prendre en compte pour l'appréciation et les critères de choix et d'inscription au tableau d'avancement des fonctionnaires des Eaux-Forêts et Chasse

- Acquisition et réhabilitation du site devant abriter l'École de Formation des Professions judiciaires

- Indemnisation et dédommagement des personnes affectées par divers projets

- Recrutement d’experts pour l’assistance dans le cadre de la procédure de passation du marché pour la construction, l’exploitation, la maintenance et le transfert d'une centrale thermique de 120 MW en régime BOOT, sur le site de Maria-Gléta

Sur propositions des Ministres respectifs, les nominations ci-après ont été prononcées.

Au ministère de la Santé

Administrateur provisoire de la Centrale d’Achat des Médicaments essentiels et Consommables médicaux (CAME)

Monsieur Dèhoumon Louis KOUKPEMEDJI

Au ministère du Numérique et de la Digitalisation

Secrétaire général adjoint du ministère

Monsieur Gaspard DATONDJI

Directrice de l’Administration et des Finances

Madame Tognissè Augustine CAKPO épouse SOGLO.

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Activités gouvernementales / Conseil des ministres 2020

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