Accueil    MonKiosk.com    Sports    Business    News    Annonces    Femmes    Nécrologie    Publicité
NEWS
Comment

Accueil
News
Économie
Article
Économie

Bénin : une loi, portant régime juridique du projet de pipeline, adoptée

Publié le vendredi 31 janvier 2020  |  benin web tv
Pipeline
© aCotonou.com par DR
Pipeline gazoduc conduits
Comment


La loi, portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au Projet de pipeline d’exportation d’hydrocarbures du Niger vers le Bénin, est désormais une réalité. Les députés de la huitième législature l’ont adoptée, ce jeudi 30 Janvier 2020. Composée de 58 articles répartis en dix chapitres, cette loi, en dehors du fait qu’elle va contribuer au renforcement de la coopération entre le Bénin et le Niger, permettra également de garantir une mise en œuvre du projet tant dans l’intérêt de la partie chinoise que de l’Etat béninois.
A la faveur de la session de ce Jeudi 30 Janvier 2020, les députés de la huitième législature ont adopté la loi portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au Projet de pipeline d’exportation d’hydrocarbures du Niger vers le Bénin. Il s’agit d’un projet qui s’inscrit dans un accord bilatéral entre le Niger et le Bénin, accord signé le 23 janvier 2019 à Niamey au Niger pour la construction et l’exploitation d’un système de transport des hydrocarbures par pipeline. A travers le vote de cette loi, le Bénin vient ainsi de poser un grand pas dans l’exécution de cet important projet. L’objectif visé est de renforcer les infrastructures de transport qui constituent pour le Bénin un levier stratégique de développement. La présente loi est composée de 58 articles répartis en 10 chapitres et crée un cadre juridique pour la mise en oeuvre de ce projet qui va générer des emplois à la jeunesse. A en croire le ministre des Mines et de l’eau, Samou Séidou Adambi, présent à l’Assemblée nationale, le démarrage effectif des travaux de construction du pipeline n’est plus qu’une question de temps.

Selon le rapport de la Commission des finances et des échanges présidée par le député Gérard Gbénonchi, qui a présenté le dossier à la plénière, l’on retient que la loi votée rend désormais légales les stipulations de l’accord de Niamey, lesquelles, en l’absence de la loi, seraient contraires ou incompatibles avec le droit béninois. Elle vise aussi à prendre toutes les dispositions législatives propres à garantir une mise en œuvre du projet tant dans l’intérêt de la partie chinoise que de l’Etat béninois. On peut aussi retenir que la loi votée contribuera au renforcement des relations de coopération qui ont toujours existé entre le Niger et le Bénin, à l’amélioration de l’assiette fiscale, au paiement du droit du travail, à la création d’emplois que ce soit en phase de construction qu’en phase d’exploitation, au renforcement des capacités des acteurs du secteur pétrolier par des actions de formation dans toutes les spécialités relatives au système de transport. Elle traite en outre des questions relatives aux normes techniques, environnementales, sanitaires, sécuritaires et sociales, de l’autorisation de transport d’hydrocarbures et autres autorisations, du financement de la sûreté et des assurances.
Commentaires