Vote de la loi n°2020-07 à l’Assemblée nationale:Les députés accroissent la qualité de la gouvernance publique

Publié le vendredi 7 fevrier 2020 | Le Matinal

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Sévérin Quenum,garde des sceaux le ministre de la justice

Les députés ont adopté mercredi 5 février 2020 la loi n°2020-07 portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique. Selon le président de la commission des lois, le député Orden Alladatin, cette réforme contribuera à consolider davantage l’Etat de droit et à relever la qualité de la gouvernance publique en renforçant la responsabilité des personnes dont la culpabilité est établie en matière de répression des infractions économiques. Ce projet de loi comporte deux articles. Le premier comporte le seul article modifié qu’est l’article premier de la loi n°2019-11 du 25 février 2019 et le second article est consacré aux dispositions finales. Le ministre de la Justice, Séverin Quenum, représentant le gouvernement, s’est réjoui de l’acte posé par les élus du peuple. Selon lui, cette loi adoptée va permettre d’accroître la qualité de la gouvernance publique au Bénin.

Martial Agoli-Agbo (Corresp. Ouémé-Plateau)

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