Communales 2020/Délivrance du récépissé provisoire par la Cena: Joie de courte durée pour 8 partis

Publié le lundi 16 mars 2020 | Matin libre

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Des 9 partis politiques ayant régulièrement déposé leurs dossiers jeudi dernier à la Cena, 8 ont pu obtenir le récépissé provisoire après vérification supercielle des dossiers. Dans la Cour de la Cena, jusqu’à tard ce week-end, ça explosait de joie au sein des états majors de ces formations politiques. Des photos du sésame brandi publiées sur les réseaux sociaux en disent long, comme si les 8 partis enregistrés sont déjà arrivés au bout du rouleau avec l’obtention du récépissé provisoire. Ce qui est loin d’être le cas, si on s’en tient aux déclarations du président de la Cena Emmanuel Tiando. En effet, ce lundi commence l’étude à fond des dossiers en plus des premières observations que la Cena a faites aux partis et qu’ils doivent corriger. C’est maintenant qu’une autre étape du chemin de croix va commencer. Ce n’est qu’après avoir vérifié et validé la conformité des pièces des candidats que le récépissé définitif sera délivré à ceux qui passeront le filtre. La joie des 8 partis, si l’on s’en tient aux textes et à la déclaration du président de la Cena, porrait être de courte. Car, aussi bien du côté de la Cena que des formations politiques en question, cette semaine ne doit pas être de tout repos. Parviendront-ils autant qu’ils sont à avoir ce récépissé définitif qui les place définitivement dans les starting-blocks pour les communales du 17mai 2020? Encore quelques jours, pour être situé.

Le cas Mpl: un test pour les textes

Le Mouvement populaire de libération (Mlp) n’a pu obtenir son récépissé provisoire après son dépôt de candidature pour les élections communales et municipales de mai 2020. Et pour cause, il est reproché au parti Sabi Sira Korogoné, un « Surplus de 52 dossiers ». Alors que le code électoral est resté muet sur la question et ne prévoyant que le cas « d’insuffisance de dossiers », la Commission électorale nationale autonome (Cena) s’est empressée de refuser les dossiers de ce parti, éliminant ainsi ses militants de la course. Or, le Code électoral dispose en son article 41, qu’ « En cas d’insuffisances constatées, la Cena les notifie au candidat ou au parti politique concerné et l’invite à y remédier dans un délai de soixante-douze heures ouvrables à compter de la date de notification. » Ce qui fut appliqué à d’autres formations politiques dont les dossiers sont en déficit et qui sont invitées par la Cena à combler le déficit. S’il est permis aux partis dont les dossiers sont déficitaires de procéder à la régularisation de leur dossiers en comblant le déficit, pourquoi alors exclure purement et simplement celui dont le dossier est en surplus alors que la loi n’a pas statué sur la question ? On aurait pu tout au plus leur permettre de retirer le surplus de dossiers autant que les autres à qui il est demandé de combler le déficit. De toute façon le Mlp est en droit de saisir la juridiction compétente car selon l’article 43 du Code électoral : « Le rejet d’une candidature ou d’une liste de candidatures est motivé. La décision de rejet est notifiée aux concernés et peut faire l’objet d’un recours devant la juridiction compétente dans un délai de quarante-huit (48) heures. » Sabi Sira Korogoné et ses militants peuvent encore espérer continuer la course, la décision de haute juridiction pouvant les y autoriser. Pour les responsables de ce parti, il n’est pas question de baisser les bras ou de s’arrêter à ce niveau de la compétition après tant de jours passés à collecter les dossiers.

Th. A.

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