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Le Matinal N° 4242 du 5/12/2013

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Appréciation de l’intervention du Garde des sceaux:L’ignorance et les mensonges de Djènontin font honte
Publié le jeudi 5 decembre 2013   |  Le Matinal


Valentin
© Autre presse par DR
Valentin Djènontin
Ministre de l’Economie maritime


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Dans son intervention télévisée sur les antennes de l’Ortb dans la soirée du 4 décembre 2013, en réaction au rejet de la demande d’extradition par la Cour d’Appel de Paris, le ministre Djènontin en charge de la justice a affirmé ceci : « bien que la justice française ait rejeté la demande d’extradition des sieurs Talon et Bocco, elle a reconnu la véracité des faits de tentative d’empoisonnement reprochés aux concernés »

Il a fondé son interprétation de consolation sur un extrait de l’arrêt de la Cour qui dit en l’occurrence ce qui suit : « Considérant, alors qu’il est établi que les faits pour lesquels l’extradition de Patrice Talon est demandé ont été commis, pour partie, hors du territoire béninois, soit plus précisément sur celui des États-Unis d’Amérique à New-York et sur celui de la Belgique à Bruxelles, qu’il appert que le gouvernement béninois n’a pas transmis à la Cour les textes de loi fondant la compétence territoriale des juridictions pénales béninoises pour connaître de faits perpétrés hors du territoire béninois ; »

Sortant ce paragraphe du contexte global de l’arrêt et l’interprétant comme il l’a fait, le ministre Djènontin fait preuve soit d’ignorance soit de mauvaise foi. En effet, ce que la cour d’appel a indiqué comme établie, ce n’est pas la véracité des faits dont messieursTalon et Bocco sont accusés, mais plutôt les lieux où les faits ont été commis selon la demande d’extradition du Gouvernement béninois. La Cour voulant faire appréciation de droit sur la compétence des juridictions pénales béninoises a pris acte de l’accusation telle qu’établie dans la demande d’extradition mais a constaté l’absence des textes de loi permettant aux juridictions béninoises de statuer sur des faits perpétrés hors du territoire béninois selon l’accusation elle-même.

Il ne peut d’ailleurs en être autrement si l’on se réfère au tout premier considérant dudit arrêt qui précise ce qui suit : « Considérant que s’il n’appartient pas aux autorités françaises, en matière d’extradition, comme en l’espèce, de connaitre de la réalité des charges pesant sur la personne réclamée, à l’instar de Patrice Talon, il incombe cependant à la Cour de veiller au respect des dispositions légales applicables au cas d’espèce et, en particulier, de celles fixées par le chapitre X, intitulé : « De l’extradition », de l’accord de coopération en matière de justice entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin ( alors République du Dahomey), signé à Cotonou le 27 février 1975 ; »

Est-ce donc par ignorance pure et simple que le ministre Djènontin, qui n’a d’ailleurs ni connaissance ni culture en droit, a affirmé une telle grossièreté ou par volonté de contre-vérité et d’intoxication comme il en a l’habitude ?

Par contre, ce dont on est sûr, est que la Cour d’Appel de Paris n’est pas convaincue du bien-fondé des accusations de tentative d’empoisonnement et a usé exclusivement d’arguments de droit et non d’appréciation des faits pour rejeter la demande d’extradition formée par le Bénin.

Charles Toko

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