Assemblée Nationale : Les Députés Ont Adopté Dix Lois En Session

Publié le mercredi 5 aout 2020 | Les 4 Vérités

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Siège de l’Assemblée nationale, les députés ont voté le budget exercice de l’État 2020

(Une 4ème session extraordinaire en vue, à la demande de 59 députés)

Ouverte le 20 juillet 2020, la 3ème session extraordinaire de l’Assemblée Nationale du Bénin pour le compte de l’année 2020 a pris fin lundi 3 août 2020. Au total, dix lois ont été adoptées au cours de cette session.

.Avant de procéder à la clôture de la session, les députés ont examiné quatre dossiers. Il s’agit notamment de la loi 2020-27 portant modification de la loi n°2019-05 du 18 juin 2020 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin ; de la loi 2020-28 portant modification de la loi 2020-19 du 03 juillet 2020 portant Statut spécial des Forces armées béninoises et la loi 2020-29 portant autorisation de ratification de l’Accord relatif à la dissolution de l’Organisation Commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports (Ocbn) et la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Niamey signé à Cotonou le 19 mars 2015 et enfin la désignation des sieurs Abou Seydou Amouda et Tandjiékpon Judicael, qualifiés spécialistes des applications informatiques pour siéger au nom de l’Assemblée nationale du Bénin à l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).

A l’ouverture de la session le 20 juillet 2020, le Président Louis Vlavonou et ses collègues députés ont étudié et adopté la loi 2020-20 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin. A la séance plénière du mardi 21 juillet 2020, les députés ont examiné la loi de règlement définitif du Budget de l’Etat gestion 2017 et la loi portant autorisation de ratification de la charte amendée de l’organisation de la coopération islamique, adoptée à Dakar le 14 mars 2008 ont été adoptées par l’Assemblée nationale. Le projet de loi relatif à la création de la Chambre des métiers et de l’Artisanat du Bénin et celui portant modification de la loi n°2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin ont été aussi examinés par les députés au cours de cette session extraordinaire.

Au cours de cette session, les députés ont désigné leurs représentants au sein du Comité d’Orientation et de Supervision de la Liste Électorale Informatisée (COS-LEPI) ; à la Haute Cour de Justice (HCJ) et à l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP).

Outre ces dossiers, les députés ont étudié et adopté le jeudi 30 juillet 2020, le projet de loi portant révision de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des Marchés Publics en République du Bénin. L’adoption de cette nouvelle loi vise le rattrapage des imperfections de celle en vigueur depuis trois ans environ.

Pas de répit donc aux députés pendant les 15 jours qu’a duré la session. Les députés et le Président Louis Vlavonou ont travaillé souvent jusque tard dans la nuit pour témoigner de leur engagement au service de la république.

Dans son discours de clôture de cette 3è session extraordinaire, le président Louis Vlavonou s’est dit très satisfait de la qualité du travail abattu par les uns et les autres. Il a surtout appelé l’ensemble des députés à maintenir le cap afin que la mission assignée à la 8ème législature de l’Assemblée nationale soit parfaitement accomplie.

Selon le Président de l’institution parlementaire, une 4ème session

extraordinaire se profile déjà à l’horizon sur demande de cinquante-cinq (55) députés. Elle se penchera essentiellement sur le budget de l’Assemblée Nationale gestion 2021.

S.E.

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