Bénin – Palais des gouverneurs: les députés en session budgétaire ce mardi

Publié le mardi 1 septembre 2020 | beninwebtv.com

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Louis Gbèhounou Vlavonou, président de l’Assemblée nationale

Les députés de la huitième législature se réunissent ce mardi 1er Septembre 2020 au palais des gouverneurs autour de leur président pour la quatrième session extraordinaire de l’année. Cette session sera essentiellement consacrée à l’examen du budget de la session.
Les députés de la 8è législature reprennent les chemins de classe ce mardi 01 septembre. Pour cause, les représentants du peuple se retrouvent au palais des gouverneurs pour la quatrième session extraordinaire de l’année 2020, comme annoncé par le président de l’Assemblée nationale, Louis Gbèhounou Vlavonou à la clôture de la troisième session extraordinaire.

Pour 15 jours encore, cette session annoncée par le président de l’assemblée nationale, Louis vlavonou lors de la clôture de la session précédente aura comme principal point inscrit à l’ordre du jour, l’examen du budget prévisionnel exercice 2021.

Et cela conformément aux articles 149 et suivants du Règlement Intérieur de l’assemblée nationale qui prévoit que les questeurs de l’assemblée nationale élaborent chaque année de concert avec les membres du bureau, un avant-projet de budget suivant la nomenclature du budget de l’Etat à soumettre à l’examen en plénière.

Mais avant, juste après l’élaboration de l’avant-projet de budget, le président de l’assemblée nationale le fait étudier par la commission parlementaire chargée des finances; Le projet définitif est ensuite adopté en plénière. C’est ce projet qui sera inclus dans le projet de loi de finance générale de l’Etat avant l’adoption de ce dernier en conseil des ministres et sa transmission à l’assemblée nationale pour adoption et vote.

Les différentes lois examinées au cours de la 3è session extraordinaire
Au cours de la 3 ème session extraordinaire, les lois ci-après ont été examinées:

la loi 2020-20 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin,
la loi 2020-21 portant règlement définitif du budget général de l’Etat, gestion 2017,
la loi 2020-22 portant autorisation de ratification de la Charte amendée de l’Organisation de la coopération islamique adoptée à Dakar au Sénégal le 14 mars 2008,
la loi 2020-23 modifiant et complétant la loi 2012-15 du 18 mars 2013 modifiée portant Code de procédure pénale en République du Bénin,
la loi 2020-24 portant création de la Chambre des métiers de l’artisanat du Bénin,
la loi 2010-25 portant modification de la loi 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en République du Bénin,
la loi 2020-26 portant révision de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin,
la loi n°2020-27 portant modification de la loi n°2019-05 du 18 juillet 2020 portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin,
la loi n°2020-28 portant modification de la loi 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des forces armées béninoises
et la loi n°2020-29 portant autorisation de ratification de l’accord entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République du Niger relatif à la dissolution de l’Organisation Commune Bénin-Niger des chemins de fer et des transports et à la mise en concession de la ligne ferroviaire Cotonou-Parakou-Niamey, signé à Cotonou le 19 mars 2015.
Par ailleurs, au cours de cette même session, la représentation nationale a procédé à la désignation de ses représentants au sein de la Haute Cour de Justice, de l’Autorité de protection des données à caractère personnel (APDP) et au COS-LEPI, à la désignation des deux personnes qualifiées spécialistes des applications informatiques pour le compte de l’APDP.

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