Conventions et accords internationaux : Fini le snobisme

Publié le vendredi 11 septembre 2020 | Infos Plus

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4ème gouvernement du Président Patrice TALON
Mercredi 11 septembre 2019. Bénin. Les ministres, membres du 4ème gouvernement du Président Patrice TALON . Photo : Sévérin QUENUM - Ministre de la Justice et de la Législation

Le Bénin ne veut plus se jeter sur les conventions et accords internationaux pour les signer mécaniquement. Un comité est désormais mis en place et est chargé de l’examen et de l’étude préalables de ces instruments. Il a été institué par le gouvernement lors de son conseil hebdomadaire du 9 septembre 2020.

Placé sous l’autorité du Garde des sceaux, le fonctionnement dudit comité permettra de s’assurer de la concordance des conventions et accords internationaux avec l’ordonnancement juridique interne, lit-on dans le relevé du conseil des ministres. Comme attributions, il devra tenir à jour une base de données des instruments internationaux déjà ratifiés par le Bénin puis faire une prospection objective des conventions et accords présentant un intérêt certain pour le pays.

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